Liste de contenus
20/08/2024
Négociation des CPOM
Pour atteindre ses objectifs, l'ARS Ile-de-France entretient avec les acteurs de santé un dialogue de gestion fondé sur des engagements précis et jalo ...
17/09/2024
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens est l'occasion d'un véritable dialogue entre l'Agence régionale de santé (ARS) et les organismes gesti ...
20/08/2024
Reconnaissances contractuelles
Certaines activités de soins, non soumises au régime juridique des autorisations (activités listées aux articles R6122-25 et R6122-26 du Code de Santé ...