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Négociation des CPOM

20/08/2024

Pour atteindre ses objectifs, l'ARS Ile-de-France entretient avec les acteurs de santé un dialogue de gestion fondé sur des engagements précis et jalo ...

Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

17/09/2024

Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens est l'occasion d'un véritable dialogue entre l'Agence régionale de santé (ARS) et les organismes gesti ...

Reconnaissances contractuelles

20/08/2024

Certaines activités de soins, non soumises au régime juridique des autorisations (activités listées aux articles R6122-25 et R6122-26 du Code de Santé ...