Missions de l’ARS Île-de-France en matière de lutte contre les nuisances sonores et de prévention des risques auditifs

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Afin de contribuer à la préservation de la santé de la population Francilienne face aux problèmes du bruit, l’ARS intervient à plusieurs niveaux.

Lieux diffusant des sons amplifiés : le contrôle des dispositions réglementaires

L’Agence régionale de santé Île-de-France est en charge du contrôle de la règlementation relative aux lieux diffusant des sons amplifiés (LDSA) sous l’autorité du Préfet. Pour cela, les agents réalisent des inspections et des mesures acoustiques. Seule exception, la commune de Paris où ces missions sont assurées par les services de la Préfecture de Police de Paris.

Les études et actions de prévention des risques auditifs

L’ARS Île-de-France réalise des campagnes de prévention à l’attention du grand public et de certains publics. Elle peut également organiser des campagnes de mesure et des études spécifiques à des publics particulièrement vulnérables.

Campagne de mesurages dans les services de néonatologie

À la naissance, les nouveau-nés ont besoin d’évoluer dans un environnement calme. Durant les premiers jours de leur existence, les enfants nés prématurés se retrouvent exposés aux nombreux bruits présents dans les services de néonatalogie. Afin d’objectiver ces niveaux sonores et d’améliorer cette situation, l’ARS Île-de-France a réalisé une campagne de mesures dans ces services ainsi que des actions de sensibilisation destinées au personnel soignant.

À la suite de cette action, un dispositif de formation a été créé avec le CidB à l’attention des professionnels de santé des services de néonatalogie pour améliorer l’environnement sonore des enfants prématurés pendant leur séjour hospitalier.

Les jeunes et l’écoute de la musique

L’écoute fréquente ou intensive de musique amplifiée peut provoquer une atteinte de l’audition parfois irréversible. On parle ici de la fréquentation de salles de spectacle et de festivals diffusant de la musique amplifiée mais également de l’écoute de musique sur les appareils mobiles, à l’aide d’un casque ou d’écouteurs. Une campagne de prévention, sous format d’affiche diffusée dans les établissements diffusant de la musique amplifiée a été menée en 2016.

Interventions et animation de stands

Des actions de prévention, ponctuelles, sont également organisées par l’Agence, lors notamment de la journée nationale de l’audition ou de la fête de la science. Des interventions au sein d’établissements scolaires et universitaires sont organisées régulièrement.

Soutien des acteurs de la prévention des risques auditifs

L’ARS Île-de-France soutient depuis de nombreuses années des programmes d’actions réalisés par des opérateurs issus du monde associatif intervenant dans le champ de la prévention des risques auditifs pour l’éducation au bruit des jeunes (de 6 ans à 25 ans), de l’amélioration des connaissances des risques et pour la formation et la sensibilisation des professionnels de santé ou intervenants au contact des enfants.

L’objectif principal est de faire évoluer les habitudes d’écoute et de pratique de la musique des jeunes afin de réduire les comportements à risque pour leur santé auditive.

Le caractère irréversible de la plupart des pathologies auditives provoquées par l’usage fréquent et intensif d’écoute de musique amplifiée avec ou sans un casque ou des écouteurs, et le plébiscite par les jeunes de ces pratiques d’écoute justifient la prévention comme axe essentiel des actions de lutte contre les risques liés aux surexpositions sonores (sensibilisation, information, formation).

Education et sensibilisation aux risques auditifs liés à l’écoute et à la pratique de la musique 

Plusieurs dispositifs de sensibilisation aux risques auditifs sont déployés dans les établissements scolaires en Île-de-France, notamment des concerts pédagogiques à destination des élèves de primaires, des collégiens et des lycéens, et des interventions en classe à l’aide de supports numériques pour auto-évaluer sa dose d’exposition, proposés par des associations soutenues par l’ARS Île-de-France :

  • Les dispositifs « Peace & Lobe » (collégiens et lycéens), « Orel, Octave et Mélodie » (primaires) et « Les dessous du son »par le Réseau des musiques actuelles en Île-de-France (RIF) 
  • La mallette « Kiwi », outil conçu par Bruitparif a permis entre 2016 et 2023 la réalisation en classe de séances de sensibilisation aux risques auditifs à destination des collégiens et des lycéens, centrées sur les pratiques d’écoute de musiques amplifiées.

Ces actions menées conjointement par 3 partenaires (Le RIF, le CiDB et Bruitparif) ont permis de constituer un questionnaire commun permettant de mieux connaitre les habitudes des adolescents en termes d’écoute de musique et d’exposition à des niveaux sonores élevés. Une synthèse de ces résultats est disponible sur le site de l'ARS. 

Des interventions sont également organisées dans les conservatoires de musique pour sensibiliser les professeurs et les élèves aux bons réflexes et réduire les expositions aux niveaux sonores élevés.

Le recours à des pairs pour faire passer les messages de sensibilisation aux risques auditifs est développé par d’autres acteurs, notamment lors d’évènements festifs (festivals, soirées étudiantes, concerts…) : Avenir Santé, les actions de prévention en milieu festif.

Amélioration des connaissances - outils de sensibilisation disponibles 

S’informer, se documenter sur le bruit et plus largement sur l’environnement sonore est aujourd’hui possible grâce à la pédagothèque hébergée sur le site Internet du CidB. Ce portail interactif qui rassemble diverses ressources pédagogiques, avec une veille permanente pour alimenter le site avec de nouveaux outils) pour mener à bien des campagnes de prévention sur le bruit et ses effets sur la santé est destiné plus particulièrement aux enseignants, aux professionnels de la santé, de l’environnement et de la musique. Ce sont plus de 400 outils recensés et accessibles en Île-de-France.

Prise en compte des enjeux du bruit dans les avis sanitaires publiés par l’ARS Île-de-France

En vertu de l’article L.1435-1 du code de la santé publique, l’ARS est chargée de fournir « aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l'élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine ». Elle est sollicitée dans le cadre de diverses procédures, principalement l’instruction des permis de construire, la mise à jour des documents d’urbanisme, l’autorisation environnementale et l’évaluation environnementale.

Certains projets évalués soulèvent des enjeux majeurs en matière d’exposition au bruit pour les populations concernées. Ces enjeux sont particulièrement marqués lorsque les projets sont situés dans des zones fortement exposées à certaines sources sonores (transports, industrie), susceptibles de se cumuler ou de s’ajouter à d’autres formes de nuisances environnementales. Ils sont également accrus lorsqu’ils concernent des populations particulièrement sensibles ou vulnérables, comme celles accueillies dans des établissements de santé ou d’enseignement.

L’Agence porte une attention particulière à la prise en compte de ces enjeux par le pétitionnaire, tant dans l’évaluation de l’exposition des populations que dans la définition des mesures de protection envisagées.

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