Rôle et politique de l’ARS Île-de-France
L’ARS Île-de-France soutient financièrement les PASS, et en assure la coordination pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives. La politique de l’Agence, réaffirmée dans le PRAPS 2023-2028, continue de valoriser et de renforcer les PASS pour répondre aux besoins croissants des populations vulnérables.
Les PASS, qu’elles soient hospitalières ou de ville, jouent un rôle crucial dans l’amélioration de l’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité. Le soutien et l'engagement de l’ARS Île-de-France sont essentiels pour la pérennité et l'efficacité de ces dispositifs, garantissant ainsi un accès équitable aux soins pour tous.
Les PASS hospitalières d’Île-de-France en chiffres
En 2019, 57 840 personnes sont passés par les PASS hospitalières de la région (puis 44 010 en 2020, 43 310 en 2021). Le nombre de consultations, en augmentation de 10% depuis 2019, est caractéristique d’une évolution du public de plus en plus composé de migrants primo-arrivants, dans un contexte de réforme de la couverture maladie et d’un délai de carence de 3 mois imposée aux demandeurs d’asile. 30 613 853 euros ont été alloués en Île-de-France en 2023 à ces PASS hospitalières.
PASS hospitalières
Les permanences d'accès aux soins de santé « hospitalières » sont des unités de soins et d'accueil inconditionnel. A la suite d’une évaluation sociale, elles peuvent prodiguer des soins sans frais pour les patients sans couverture sociale ou avec une couverture partielle, tout en les accompagnant dans l'obtention de leurs droits à l’assurance maladie. Ces unités sont situées à l’intérieur des établissements de santé et collaborent avec des partenaires associatifs et institutionnels locaux. Les équipes des PASS adaptent leur prise en charge à la situation du patient et à son environnement, et peuvent pour cela recourir à l’interprétariat professionnel en santé.
Equipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP)
Ces équipes ont pour vocation d’intervenir auprès des publics en situation de grande précarité et d’exclusion vivant avec des troubles psychiques, ainsi qu’auprès des acteurs de première ligne en lien direct avec ces publics. Elles vont à la rencontre de personnes en situation de grande précarité et d’exclusion afin de créer ou rétablir un lien social, d’évaluer leur état de santé, de les orienter, de leur permettre un accès aux soins et de premières prises en charge.
Elles s’adressent également aux acteurs dits de première ligne qui sont amenés à rencontrer, et, à accompagner et prendre en charge ces publics. Ils peuvent également aider au rétablissement des liens sociaux et familiaux, de restauration du lien social, de renforcement du sentiment d’appartenance, d’utilité et d’identité sociale.
Les EMPP sont institutionnalisées par la Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n° 2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en œuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie.
Témoignage de Dr Amine Mokhtar Benounnane, Responsable médical PASS hospitalière du CH René Dubos à Pontoise (95)
Dr Amine Mokhtar Benounnane est responsable médical dans la PASS du CH René Dubos de Pontoise depuis décembre 2000.
Qu'est-ce qu'une PASS hospitalière et quelles sont les particularités de ce dispositif ?
Une Permanence d'accès aux soins de santé est un dispositif mais également une méthode : nous ne soignons pas des maladies, nous soignons des patients, en prenant en compte leur environnement, leurs conditions de vie et leurs réalités. Notre travail est aussi de respecter les patients, leurs différences et consiste également à les autonomiser plutôt que de les rendre dépendants.
Concrètement, la démarche d'une PASS cherche à adapter les soins aux patients et à leurs difficultés. Par exemple, on ne demande pas à un patient qui n'a pas de cuisine de préparer lui-même ses repas mais nous lui proposons des solutions pour s’alimenter sainement en lien avec ses conditions de vies.
Comment captez-vous et accompagnez-vous les personnes en situation de précarité dans votre PASS ?
Les usagers arrivent à la PASS hospitalière de Pontoise par plusieurs biais :
- Le bouche à oreille, notamment entre personnes en situation de précarité comme les migrants ;
- Le personnel hospitalier ;
- La médecine de ville qui nous adresse certains patients ;
- Les associations locales qui jouent un rôle crucial dans le repérage et l'orientation des personnes en précarité.
Il est essentiel que les soignants connaissent au minimum le système social et identifient les différentes structures et dispositifs existants. Une partie de notre travail consiste également à sensibiliser les collègues soignants. En effet, lorsqu'on adresse un patient à un autre médecin spécialiste, nous devons l'alerter sur la situation globale du patient. Par exemple, un patient qui n’a pas de couverture sociale complémentaire, ne pourra pas obtenir certains médicaments si ces derniers ne sont pas disponibles à l’hôpital et s’ils ont un coût conséquent. Il faut, dans ces conditions, rechercher une alternative.
Est-ce qu'il y a des particularités liées à la PASS du CH Pontoise ?
Au CH René Dubos de Pontoise nous connaissons et collaborons très bien avec le tissu associatif. C'est un atout intéressant sur un territoire couvrant des zones urbaines et rurales, ce qui est le cas pour cette partie du Val-d’Oise. En effet, dans des zones plus urbanisées, l’offre de services est différente. Connaître et collaborer étroitement avec les associations locales permet de mettre en œuvre des prises en charge globales. En s’appuyant sur ces réseaux on peut offrir un accompagnement adéquat aux personnes en situation de précarité.
Quelque chose à ajouter ?
La méthode doit aller au-delà des projets immédiats. Pour chaque usager, nous devons rechercher des solutions pour répondre à ses demandes urgentes tout en définissant des objectifs à plus long terme dans le but de l’extraire de sa précarité. Par exemple, obtenir un hébergement pérenne à un SDF et lui permettre de le conserver, aider un sans-papier à se faire régulariser…
A terme, certains patients deviennent même des personnes ressources pour les autres membres de leur communauté.
Dans notre PASS, chaque jour, nous accueillons et accompagnons une cinquantaine de personnes. Grâce à une équipe pluridisciplinaire et une communication constante entre les membres de cette équipe, nous essayons d’assurer une prise en charge cohérente et efficace.
Depuis peu, le CH René Dubos s’est doté d’une PASS mobile permettant d’aller vers les usagers les plus précarisés ou qui ne peuvent pas se déplacer, ces derniers étant souvent dans un renoncement aux soins.
