La télésanté, qu'est-ce que c'est ?

La téléConsultation

Consultation médicale à distance par un médecin ou une sage femme. Le patient peut être assisté par un professionnel de santé (pharmacien et infirmier rémunérés pour cet acte) ou un proche

Le téléSoin

Activités réalisées à distance par un pharmacien ou un auxiliaire médical. a ce jour, les actes de télésoin réalisés par les professionnels suivants sont remboursés : infirmier, orthophonistes, orthoptistes, pharmaciens, pédicures podologues, masseurs kinésithérapeutes.

La téléExpertise

Sollicitation à distance par un professionnel de santé, d'un ou de plusieurs professionnels médicaux experts, pour avis, sur une situation médicale donnée.

La téléSurveillance 

Prise en charge à distance du patient permettant à un professionnel médial d'interpréter des données recueillies sur le lieu de vie du patient grâce à l'utilisation d'un dispositif médical numérique.

La téléAssistance Médicale

Assistance à distance par un professionnel médical d'un autre professionnel de santé au cors de la réalisation d'un acte

La téléRégulation

Apport à distance d'une réponse médicale par le SAMU-Center 15et orientation du patient dans son parcours de soins.

Focus sur la télésurveillance

L’entrée dans le droit commun de la surveillance fait suite à l’expérimentation ETAPES, financée par le Fond d’Intervention Régional de l’ARS depuis 2017, qui a porté sur cinq indications : l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance rénale, le diabète et les prothèses cardiaques implantables (graphique).

Cette activité implique trois types d’acteurs :

• Le patient
• L’opérateur de télésurveillance doit désigner le professionnel médical, la structure de santé ou l’équipe de professionnels de santé qui assure le suivi médical du patient par télésurveillance.
• L’exploitant (ou le fournisseur) est l’industriel qui met à disposition le Dispositif Médical Numérique.

La prise en charge des activités de télésurveillance par l’Assurance maladie est conditionnée par l’inscription de l’activité sur la liste établie par arrêté ministériel, après avis de la commission spécialisée de la Haute Autorité de santé (HAS).

Deux situations sont à distinguer :

1. Les activités de télésurveillance déjà prises en charge dans le cadre de l’expérimentation ETAPES : la Haute Autorité de Santé (HAS) a déjà publié les référentiels en tant que « lignes génériques ».

Une déclaration est à réaliser par les opérateurs dès que possible pour commencer à facturer les actes à l’Assurance maladie, y compris pour les professionnels qui sont déjà en activité. La déclaration est à réaliser en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ». Un guide est téléchargeable sur cette page.

2. Les activités nouvelles de télésurveillance : les dispositifs médicaux doivent faire l’objet d’une demande d’exploitation à adresser par les opérateurs à l’Agence du Numérique en Santé (ANS) puis d’un dépôt de dossier à l’HAS, qui évaluera la plus-value médicale de l’activité. Si la plus-value est démontrée, les opérateurs auront accès au remboursement « en nom de marque ».

Des précisions complémentaires sont apportées sur les sites internet du ministère de la santé et la prévention et de l’Agence du Numérique en Santé. 

Les bénéfices et vigilances de la télésanté 

Les bénéfices 

• Pour les patients
  • Améliore l’accès aux soins (médecine générale et spécialités)
  • Favorise la continuité des soins
  • Limite les déplacements ou les hospitalisations évitables
  • Favorise le suivi rapproché du patient son implication dans son plan de traitement
    (accès à ses données de santé, e-Education thérapeutique du patient par ex.)
  • Contribue à la coordination des soins autour du patient
  • Sécurise les sorties d’hospitalisation, concourt à la diminution du temps d’hospitalisation

• Pour le système de santé
  • Facilite l’organisation du temps médical
  • Facilite la concertation clinique et le travail multidisciplinaire
  • Favorise le lien ville/hôpital/médico-social
  • Contribue à la montée en compétence des professionnels (télé-expertise, télé-assistance)

Les points de vigilances 

• La HAS indique qu’aucune situation clinique n’exclut à priori l’usage de la télémédecine.
• Il convient de tenir compte de l’habilité technique des usagers et des professionnels, ainsi que de l’équipement numérique disponible.
• Il est nécessaire de définir l’organisation médicale et de s’assurer de la disponibilité des ressources
• L’acte doit impérativement être tracé (sécurité, facturation…)

Tarifications et remboursements

Remboursement 

Les actes de téléconsultation sont remboursés par l’Assurance maladie, sous réserve de répondre à plusieurs conditions fixées dans les conventions (par exemple : respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant, une alternance nécessaire de consultations en présentiel et de téléconsultations, s’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soins). Des exceptions à ces règles sont listées dans les textes.

Quelques exemples concrets

• Une téléconsultation pour le diagnostic, le traitement et le suivi clinique d’un patient : cette téléconsultation peut bénéficier d’un accompagnement par un professionnel de santé (par exemple IDE ou pharmacien d’officine).
• L’analyse et l’interprétation des résultats d’examens, à distance, en visio, par un médecin.
• Le suivi de la maladie chronique et de ses complications par la surveillance de données transmises régulièrement par l’usager et/ou recueillies par un professionnel paramédical.