Les violences faites aux femmes concernent tout ce qui porte atteinte à leur intégrité morale, affective, psychique et physique. Ces violences s’exercent sous différentes formes : harcèlement, mutilations sexuelles, violences conjugales, féminicides…
Depuis le lancement d’un appel à projets par l’ARS Île-de-France, 13 dispositifs régionaux ont vu le jour pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences. Ces structures, dédiées et spécialisées, offrent une prise en charge globale alliant accompagnement médical, social et judiciaire. Cette approche pluridisciplinaire se base sur des partenariats solides avec la police, la justice, des associations locales, et d’autres acteurs de terrain.
En facilitant le dépôt de plainte directement dans ces structures et en proposant des parcours sur-mesure, ces dispositifs deviennent des points d’appui essentiels pour les victimes. Ils contribuent également à briser l’isolement souvent ressenti par les femmes face à ces violences.
Un nouveau cahier des charges national, publié en 2024, vise à la consolidation de ces dispositifs en les encourageant à travailler activement sur plusieurs axes prioritaires :
- Accessibilité renforcée aux femmes en situations de handicap : une attention particulière est portée aux femmes en situation de handicap, avec la volonté de proposer des locaux adaptés, des outils de communication inclusifs, et des professionnels formés aux besoins spécifiques de ces publics.
- Formation accrue des équipes : les professionnels de santé, qu’ils travaillent dans des hôpitaux, des cliniques ou d’autres structures, sont sensibilisés au repérage et à l’accompagnement des femmes victimes de violences. L’ARS Île-de-France encourage leur mobilisation en les incitant à multiplier les formations et en leur relayant des outils pour mieux identifier les signes de violence au sein du couple et orienter les victimes vers des structures adaptées.
- Extension du dépôt de plainte : la généralisation de la possibilité de porter plainte dans l’ensemble des sites vise à lever les obstacles administratifs et psychologiques auxquels les victimes font souvent face.
Face à l’ampleur des violences conjugales, il est essentiel que chaque acteur, qu’il soit institutionnel ou associatif, travaille en synergie. Les dispositifs franciliens ne sont qu’une étape dans la construction d’un maillage territorial solide et inclusif. Ils témoignent de la volonté d’avancer vers une société où chaque femme pourra trouver écoute, soins, protection et justice.
Vous êtes professionnel de santé et confronté à un signalement de violences au sein d’un couple ?
Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez vous appuyer sur ce guide d’aide au signalement des violences au sein du couple.
Ce document présente les outils d’aide au signalement et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles lorsque vous rencontrez de telles situations. Il donne notamment des outils afin de vous aider dans la prise de décision de signalement, et contribuer ainsi activement à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Article 51 : le parcours de soins ville-hôpital des femmes victimes de mutilations sexuelles féminines en Seine-Saint-Denis
Alors que 125 000 femmes vivent en France avec des mutilations sexuelles féminines, dont 22 500 en Seine-Saint-Denis, une expérimentation Article 51, accompagnée par l’ARS Île-de-France, vise à structurer un parcours de soin personnalisé et multidisciplinaire pour les femmes majeures victimes de mutilations sexuelles féminines. Le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil, établissement du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, a été autorisé le 29 octobre 2024 pour mener cette expérimentation d’envergure dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Un parcours de soin adapté et multidimensionnel
Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) de février 2020, le projet propose deux circuits principaux :
- Avec chirurgie réparatrice : comprenant un accompagnement médical, psychologique, social et sexologique coordonné et personnalisé en fonction du besoin, un bilan préopératoire, une intervention chirurgicale et un suivi post-opératoire personnalisé.
- Sans chirurgie : offrant un accompagnement médical, psychologique, social et sexologique coordonné et personnalisé en fonction du besoin.
Ce parcours va au-delà de la simple intervention chirurgicale, intégrant des prestations plus globales comme des actions d’aller-vers, des groupes de parole, ainsi que des suivis sociaux, psychologiques et sexologiques, habituellement non pris en charge par l’Assurance maladie.
Le projet s’appuie sur une approche proactive pour repérer et orienter les femmes en besoin, tout en favorisant un partenariat étroit entre la ville et l’hôpital. Ce dispositif mobilise des professionnels formés – sages-femmes, gynécologues-obstétriciens, psychologues, assistantes sociales, sexologues et patientes partenaires – pour répondre aux besoins spécifiques des femmes victimes de mutilations sexuelles féminines.
Avec une cible de 1 130 patientes franciliennes inclues pendant les trois premières années du projet, cette initiative a pour vocation de mieux répondre aux problématiques complexes liées aux mutilations sexuelles féminines. Elle constitue une première étape vers la structuration d’un véritable réseau de soins coordonnés entre les acteurs de santé en ville et à l’hôpital.
Témoignage du docteur Sarah Abramowicz, gynécologue-obstétricienne au CHI André Grégoire
Pourriez-vous nous décrire votre partenariat avec l'Agence régionale de santé sur ce projet ?
L’unité a été créée par le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire (CHIAG) grâce au soutien de l’ARS Île-de-France. Cette dernière a contribué au financement du projet via une enveloppe FIR (Fonds d’Intervention Régional). Par ailleurs, l’ARS Île-de-France a accompagné l’unité tout au long de la procédure de candidature à l’Article 51.
Quels sont les autres partenaires incontournables sur le projet ?
Le projet repose également sur une collaboration étroite avec de nombreux partenaires clés, notamment les autres établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est (GHT GPNE), l’hôpital Jean Verdier, le réseau associatif local, ainsi que des structures de proximité telles que les PMI (Protection Maternelle et Infantile), les MSP (Maisons de Santé Pluridisciplinaires) et les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) du territoire.
A quels besoins de santé non couverts par le droit commun va répondre votre projet "Article 51" "parcours de soin des femmes victimes de mutilations sexuelles féminines" ?
Actuellement les prises en charge par les psychologues, sexologues, assistantes sociales, conseillères conjugales et familiales ou les groupes de parole ne relèvent pas de financement dans le droit commun. Ce projet vise à répondre à ces besoins spécifiques en proposant aux femmes un accompagnement à l’hôpital ou en ville. Par ailleurs, l’Article 51 couvre :
- Des actions d’aller-vers et de sensibilisation auprès des populations concernées ;
- Des temps de coordination de l’équipe, staff, analyse de pratiques et organisation de groupes de parole à destination des patientes prises en charge.
- Des temps d’accompagnement des professionnels de santé afin de mieux repérer, comprendre et prendre en charge cette problématique complexe. Ce projet offre ainsi une prise en charge globale et adaptée, en tenant compte des dimensions psychologiques, sociales et éducatives nécessaires à l’accompagnement des patientes.
Quels sont les prochains défis à relever dans le cadre de ce projet ?
Plusieurs enjeux stratégiques et opérationnels restent à relever pour pérenniser et développer le projet :
- L’intégration et la montée en compétences des équipes et des professionnels extrahospitaliers partenaires ;
- L’organisation en équipe ville-hôpital et la mise en œuvre d’un système d’information commun ;
- La mise en place de la facturation des parcours aux forfaits en incluant des partenaires extrahospitaliers.
L'expérimentation se terminera en 2028, quel serait votre souhait à l'issue de l'expérimentation ?
À l’issue de l’expérimentation, notre ambition est double :
- Institutionnaliser la multidisciplinarité et le parcours de soins dédié, en faisant en sorte que le modèle de prise en charge mis en place par l’unité devienne un modèle duplicable, avec une approche globale et coordonnée au bénéfice des patientes ;
- Garantir un accès équitable pour toutes les femmes mutilées en France pour permettre à chaque femme concernée, quel que soit son lieu de résidence, d’accéder à un parcours de soins adapté à ses besoins spécifiques, avec une prise en charge globale et personnalisée.
Ces objectifs visent à inscrire durablement ce modèle dans le droit commun et à répondre aux enjeux de santé publique liés aux mutilations sexuelles féminines.
