Index égalité professionnelle - agents sous convention collective

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Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.

Index égalité femmes-hommes

L’Index, sur 100 points, est composé de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise a moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

En cas d’Index inférieur à 85 points, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs.

En cas d’Index inférieur à 75 points, les entreprises doivent publier leurs mesures de correction et de rattrapage.

Particularités de l’ARS Île-de-France

Le calcul de l’Index est obligatoire pour les entreprises, les associations et les syndicats, qui emploient au moins 50 salariés.

En ce qui concerne les employeurs publics, seuls les établissements publics à caractère industriel et commercial et certains établissements publics administratifs qui emploient au moins 50 salariés dans des conditions de droit privé sont assujettis à l’obligation de publier l’Index.

C’est pourquoi l’index égalité femmes-hommes ne porte que sur la population sous convention collective UCANSS.

Etant donné que moins de 250 agents sont concernés, seuls 4 indicateurs sont demandés par l’index.

Sensiblement identique à l’année passée, la note de 92/100 démontre le travail effectué ces dernières années pour lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ceci résulte d’un travail collaboratif entre la Direction Générale, la Direction des Ressources Humaines les Directions et les partenaires sociaux. Pour autant, l’Agence poursuit le travail de réduction des inégalités professionnelles, notamment au regard des engagements pris lors de la signature de l’Accord Egalité Professionnelle en juillet 2023 avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Résultats de l’Index égalité femmes-hommes en 2025 (au titre des données 2024)

IndicateursNote
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes33/40
Ecart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes35/35
Pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternitéNC*
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Résultat de l'index92/100**

* L'indicateur n'est pas calculable.
Il n'y a pas eu de retours de congé maternité (ou d'adoption) au cours de la période de référence

**Total des points obtenus aux indicateurs calculables : 78
Nombre de points maximum pouvant être obtenus aux indicateurs calculables : 85

Index égalité femmes-hommes en 2024 (au titre des données 2023)

IndicateursNote
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes33/40
Ecart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes35/35
Pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité15/15
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Résultat de l'index93/100

Index égalité femmes-hommes en 2023 (au titre des données 2022)

IndicateursNote
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes27/40
Ecart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes35/35
Pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité15/15
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Résultat de l'index87/100

Index égalité femmes-hommes en 2022 (au titre des données 2021)

IndicateursNote
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes27/40
Ecart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes35/35
Pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité15/15
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Résultat de l'index87/100