Le 1er mars 2023, l’Agence avait publié son 1er Index portant sur l’égalité femmes – hommes des agents sous convention collective UCANSS pour les entreprises d’au moins 50 salariés ainsi que pour certains établissements qui emploient des salariés de droit privé.
Un décret paru en décembre dernier étend le dispositif de l’Index Egalité Femmes-Hommes, inspiré de celui créé par le Ministère du Travail, aux personnels de la fonction publique de l’Etat.
Composition de l’Index
L’Index, basé sur une échelle totale de 100 points, est composé de 5 indicateurs répartis entre l’établissement public et la DRH ministérielle. Ainsi, 3 indicateurs sont produits par l’ARS Île-de-France et présentés ci-dessous :
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires titulaires,
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels,
- Le nombre d’agents publics du genre sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
En cas d’Index inférieur à 75 points, une note d’objectifs de progression de chacun de ces indicateurs est fixée et publiée. Lorsque cette cible n’est pas atteinte pour la 4ème année consécutive, des pénalités financières, comprises entre 0,1% et 1 % du montant de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des agents, peut être notifiée.
Les 2 derniers indicateurs produits par la DRH ministérielle sont les suivants :
- L’écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes
- L’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
Résultats de l’ARS Île-de-France
Index Egalité Femmes-Hommes en 2023 (au titre des données 2022 pour les agents de droit public) :
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Indicateurs |
Note |
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Egalité de rémunération pour les fonctionnaires |
39/40 |
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Egalité de rémunération pour les non-titulaires |
37/40 |
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10 plus hautes rémunérations |
20/20 |
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Résultat de l'index |
96/100 |
Malgré un score de 96/100, l’Agence poursuit son objectif, notamment fixé par l’accord du 4 juillet 2023 portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la prévention de toutes les formes de discrimination au sein de l’ARS Ile-de-France, de prévenir les situations discriminantes entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement sur le champ de la rémunération.
