EHPAD franciliens : retour sur la campagne d’inspection-contrôle menée par l’ARS Île-de-France et renforcement des actions d’accompagnement

Communiqué de presse
Autonomie et médico-social

À la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet et conformément aux orientations nationales, l’ARS Île-de-France s’est engagée en janvier dernier dans un programme « EHPAD 2022 » de contrôle renforcé des établissements franciliens hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Au total, 101 inspections-contrôles ont été menés, pour 71% d’entre eux conjointement avec les Conseils Départementaux. 71% des inspections-contrôles ont été effectués dans des établissements privés lucratifs, lesquels représentent 48% de l’offre francilienne. Le choix des Ehpad contrôlés a résulté d’une analyse de risques, dont les signalements reçus. A l’issue de cette campagne, 1 établissement a été placé sous administration provisoire. Un peu moins d’un tiers des établissements a fait l’objet d’une ou plusieurs injonctions. L’ARS va désormais assurer le suivi des décisions prises et accompagner les établissements dans l’amélioration des prises en charge.

L’Île-de-France compte 707 EHPAD, représentant 62 900 places au 31 décembre 2021 : 19 % d’entre eux sont publics (23 % des places installées), 33 % sont privés à but non lucratif (32 % des places installées) et 48 % sont privés à but lucratif (45 % des places installées). Depuis la publication du livre de Victor Castanet, l’ARS Île-de-France reçoit deux fois plus de réclamations hebdomadaires concernant la prise en charge des personnes âgées par rapport aux années précédentes (et trois fois plus de réclamations en février-mars 2022 par rapport à février-mars 2021).

Le programme « EHPAD 2022 » a été organisé autour de 3 étapes :

  • La phase préparatoire qui permettait de cibler les « établissements sensibles » et de constituer des équipes et lettres de mission. Le ciblage des EHPAD a été orienté par le recueil des signalements et des réclamations et fixé par les délégations départementales de l’ARS, au plus près du terrain et en lien avec les Conseils départementaux. 58% des Ehpad Orpea de la région ont fait l’objet d’une inspection-contrôle (34 sur 59 en IDF). Globalement les établissements publics lucratifs ont représenté 71% des contrôles ;
  • La phase d’inspection-contrôle avec la mise en œuvre de contrôles sur pièces et d’inspections sur place avec les équipes des Conseils départementaux, suivis de la rédaction du rapport et de la lettre d’intention qui fait part des projets d’injonctions, de prescriptions et de recommandations de l’autorité.
  • La phase contradictoire qui permet à l’établissement inspecté ou contrôlé de répondre et d’apporter des éléments complémentaires ou d’apporter la preuve de la remise en conformité de certains aspects, ce qui peut conduire à lever certaines injonctions, prescriptions et recommandations. L’établissement est ensuite notifié de la décision définitive via la lettre de décision.

En cinq mois, la mobilisation conjointe des équipes de l’ARS et des Conseils Départementaux a permis de couvrir 14 % des établissements franciliens. 61 inspections ont été réalisées sur place de manière inopinée et 40 contrôles ont eu lieu sur pièce. 82 établissements ont été notifiés de proposition de décisions ou de décisions définitives. Parmi ces établissements, 26 ont fait l’objet d’une injonction (soit 31%) et un a été placé sous administration provisoire, l’EHPAD La Roseraie (groupe Medicharme), à la suite d’une inspection inopinée le 17 février 2022 faisant état d’une situation grave mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des résidents.

Au total, ce sont 85 injonctions qui ont été notifiées à 31 EHPAD, avec une moyenne de 3 injonctions sur l’ensemble des établissements ayant fait l’objet d’au moins une injonction. La majorité des injonctions a porté sur la gestion des ressources humaines (26 injonctions, 13 établissements concernés), la gestion des risques (24 injonctions, 12 établissements concernés), et l’organisation de la prise en charge (19 injonctions, 10 établissements concernés). La phase contradictoire a conduit à lever 10 injonctions au total, qui concernaient 5 établissements. Les injonctions ont concerné à part à peu près égales des établissements privés lucratifs (32% des injonctions), publics (33% des injonctions) et privés non lucratifs (23% des injonctions), au sein d’un échantillon contrôlé qui surpondérait les établissements lucratifs.

Ce programme, d’une intensité exceptionnelle, a permis à l’ARS Île-de-France de fixer de nouvelles orientations pour les prochaines années en matière de contrôles et d’inspections dans le secteur médico-social : assurer l’effectivité du système de contrôle, intégrer les éléments identifiés dans la campagne de conventionnement (CPOM), améliorer la prise en charge des résidents et restaurer la confiance dans les EHPAD. Pour cela, l’Agence s’engage à cibler au mieux les établissements les plus à risque, à articuler les actions de manière efficace avec ses partenaires pour maximiser l’effet sur les ressources, et à augmenter le nombre total d’inspections-contrôles (y compris les contrôles sur pièce). L’ARS sera également attentive à développer la culture du recueil des réclamations faites par les familles et des signalements des événements indésirables graves des professionnels de santé.

Par ailleurs, des évolutions réglementaires dans le secteur du médico-social sont récemment intervenues avec la publication de plusieurs décrets portant sur l’amélioration de la transparence financière des établissements médico-sociaux pour personnes âgées, la création d’une nouvelle mission « les centres de ressources », le renforcement de la médicalisation des EHPAD, l’évaluation de la qualité dans les EHPAD et le renforcement de la démocratie médico-sociale.

En complément de ces annonces gouvernementales, et dans un objectif général d’améliorer le fonctionnement des EHPAD et leur prise en charge, l’ARS Ile-de-France se mobilise au travers de son Plan Ressources humaines en santé composé de plusieurs actions dans le champ médico-social, et associant ses partenaires, notamment en :

  • Déployant les recrutements en urgence de personnes en recherche d’emploi ;
  • Développant la formation d’aides-soignants et leur recrutement (via les contrats d’allocation d’études) ;
  • Favorisant l’accueil des stagiaires qui sont ensuite de futurs collaborateurs ;
  • Accompagnant les EHPAD dans la gestion de la période estivale (via un soutien financier aux vacations de professionnels libéraux en EHPAD)

​​​​Rappelons enfin que l’Agence accompagne les EHPAD au quotidien dans l’amélioration de la prise en charge des résidents :

  • Amélioration du circuit du médicament : lancement de la campagne 2022 du plan d’actions d’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD.
  • Animation territoriale des filières gériatriques : l’ARS a renforcé les crédits des 34 filières gériatriques d’Ile-de-France.
  • Amélioration de l’identification et de la prise en charge des urgences en EHPAD : projet ASSURE (en cours de déploiement) pour permettre à chaque filière gériatrique de dispenser des formations sur les situations d’urgence auprès des EHPAD.
  • Déploiement de temps de médecins prescripteurs en EHPAD : financement de l’Agence des temps de médecins prescripteurs aux EHPAD rencontrant des difficultés médicales.
  • Prise en compte des publics spécifiques : 2 groupes de travail sont menés pour accompagner la prise en charge des personnes âgées en situation de grande précarité et celles avec des pathologies psychiatriques.
  • Déploiement des astreintes infirmières de nuit en EHPAD : 2 appels à candidatures sont actuellement en cours.