La santé avance en Île-de-France

Déchets d’activités de soins produits par les libéraux de santé

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Personne faisant une injection
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Informations pour les médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
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Le professionnel de santé libéral (médecin, infirmier, sage-femme, dentiste) est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit. Cette responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vue de leur destruction. De plus, il appartient au producteur de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.

Ce type de déchets est composé des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, curatif et palliatif dans les domaines de la santé humaine ou vétérinaire. Il appartient au professionnel de définir le degré de danger biologique, du point de vu de la contamination éventuelle de la population, présenté par le déchet.

S'agissant des dents extraites, elles sont à classer dans la catégorie des déchets anatomiques humains (fragments non aisément identifiables) donc à éliminer comme des DASRI et non comme des pièces anatomiques (fragments aisément identifiables).

Il est important de veiller à la bonne élimination des déchets pour éviter les accidents. En effet, les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels. A titre d’exemple, sur un panel de 25 centres de tri de collecte des ordures ménagères, 35 accidents par exposition au sang (coupures via des seringues…) ont été recensés en 2007 en Ile-de-France.

Les solutions

  • souscrire auprès d'une société de collecte un contrat comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination. 

  • conclure une convention avec un établissement de soins, ou un centre de santé, ou un laboratoire d'analyse qui accepterait d'inclure à sa propre production, l'élimination de ses déchets, en fonctionnant comme un point d'apport volontaire.

Élimination des déchets de soin en libéral : tableau synthétique

 

Les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) sont, parmi les professionnels libéraux, à l’origine d’une faible production de DASRI (de 2 à 3kg/mois en moyenne par praticien*). Ces derniers sont de différentes natures : les piquants-coupants-tranchants (seringues,…), les déchets souillés liés notamment aux actes médicaux ayant produits les PCT évoqués précédemment, mais également des petits déchets anatomiques. Ces déchets doivent être éliminés par la filière DASRI (cf. les solutions proposées).

Ces professionnels peuvent exercer au cabinet mais également au domicile du patient. En aucun cas, ce type de déchets ne peut être laissé chez le patient et évacué par les ordures ménagères.

Par ailleurs, les médecins ont un devoir/rôle d’information du patient au moment de la prescription de produits pouvant s’intégrer dans le cadre de DASRI.

*ADEME- Enquête sur les pratiques de gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux des professionnels de santé du secteur diffus Année 2010 – Octobre 2010

Les infirmiers et infirmières ayant une activité libérale

Parmi les professionnels libéraux de santé, les infirmiers et infirmières ont une production moyenne de DASRI (4 kg/mois en moyenne par professionnel), notamment pour les piquants-coupants-tranchants (aiguilles, flacons, …). Leur organisation et le mode de fonctionnement ne facilite pas la prise en charge des DASRI qu’ils génèrent. En effet, en permanence en déplacement et parfois sans poste de travail fixe, ils se retrouvent souvent en difficulté pour éliminer leurs DASRI.

Les DASRI produits par les infirmiers et infirmières ne se limitent pas aux piquants-coupants-tranchants. Les déchets mous souillés (cotons, compresses, …) entrent également dans cette catégorie et doivent suivre la même filière d’élimination.

En aucun cas, les DASRI produits ne peuvent être laissés chez le patient et être évacués avec les ordures ménagères. Des solutions pour éliminer ces DASRI existent (cf. les solutions proposées).

Autres configurations

En revanche, lorsque ces professionnels exercent dans un établissement scolaire, dans une entreprise privée, les DASRI produits lors des soins qu’ils prodiguent, doivent être éliminés au frais de la structure qui les emploie.

Il en est de même pour les infirmiers et infirmières exerçant dans le cadre de soins à domicile organisés par un organisme de santé.

Il est rappelé que les emballages utilisés pour la collecte des DASRI doivent être conformes à la réglementation (arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine).

Les sages-femmes libérales produisent des DASRI, et notamment des piquants-coupants-tranchants et des déchets anatomiques humains. En permanence en déplacement et parfois sans poste de travail fixe, elles se retrouvent souvent en difficulté pour éliminer leurs DASRI.

En aucun cas, les DASRI produits ne peuvent être laissés chez le patient et être évacués avec les ordures ménagères. Des solutions pour éliminer ces DASRI existent (cf. les solutions proposées).

Il est rappelé que les emballages utilisés pour la collecte des DASRI doivent être conformes à la réglementation (arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine). 

Toute personne qui produit les déchets définis au Code de la santé publique est tenue de les éliminer (articles R. 1335-1 et suivants du Code de la santé publique).L’article R. 4127-269 du code de la santé publique impose à tout chirurgien dentiste d’assurer la gestion des déchets issus de son activité de soin dans le respect de la réglementation en vigueur.

Parmi les Déchets d'Activités de Soins (DAS) des cabinets dentaires, les déchets à risques sont les suivants :

  • infectieux : DASRI
  • chimique et toxique : déchets d'amalgame dentaires

Les déchets présentant le double risque doivent suivre la filière des déchets toxiques ou chimiques.

Les dentistes produisent des piquants, coupants tranchants (aiguilles, sondes, lames de bistouris, limes, ...) mais aussi des déchets souillés à risques infectieux. Leur production de DASRI est moyenne (6 kg par mois en moyenne par professionnel mais supérieure à celles des médecins du fait de la nature de leurs soins : débris de dents, cotons salivaires, ampoules,... (cf. les solutions d'élimination des DASRI produits par les dentistes).

En revanche, les dentistes présentent la particularité de produire des déchets liés aux amalgames dentaires, qu'il s'agit d'éliminer conformément à la réglementation, d'une part pour protéger l'environnement et d'autre part pour limiter l'exposition des individus.

Les chirurgiens-dentistes sont producteurs de déchets d'amalgame qui sont composés à la fois de déchets secs et de déchets humides.

Les déchets secs correspondent à l'excédent d'amalgame après la préparation et le soin dentaire. Ces déchets ne doivent pas rejoindre les ordures ménagères mais être collectés séparément. Les déchets humides proviennent du rinçage de la bouche du patient, soit lors de la mise en place d'un amalgame ou de l'aspiration chirurgicale, soit lors de la dépose d'un amalgame ancien. La pose d'un récupérateur de particules solides d'amalgame évite leur évacuation vers le réseau des eaux usées.

Elimination des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires

L'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires rend obligatoire la récupération et l’élimination par des filières spécifiques des déchets d'amalgames. Tout producteur de déchets d'amalgame (cabinets dentaires publics ou privés) est dans l’obligation de séparer les déchets d'amalgames des autres déchets.

Les déchets secs d'amalgames dentaires, déchets contenus dans le préfiltre et les capsules de prédose, doivent être conditionnés dans des emballages identifiés à usage unique, étanches à l'eau en toutes positions, résistant à la perforation, stables et présentant une fermeture provisoire et une inviolabilité complète lors du transport.

La norme NF X 30-502 (2003) fixe les spécifications et les essais des emballages pour les déchets d'amalgames dentaires.

Les déchets liquides doivent passer dans un séparateur d'amalgame retenant 95 % au moins, en poids, de l'amalgame contenu dans les eaux usées. Les résidus d'amalgames dentaires contenus dans le séparateur d'amalgame sont éliminés selon une périodicité permettant le maintien du rendement initial du système, la procédure d'entretien étant fixée par le fabricant.

Le transport des déchets d'amalgame dentaire doit être conforme à l'arrêté relatif au transport des matières dangereuses par route dit arrêté "ADR".

Les documents réglementaires permettant la traçabilité de l'élimination des déchets d'amalgames doivent être utilisés (bordereaux, conventions, …). Le professionnel de santé peut remettre ses déchets d'amalgame à une société de collecte ou directement au prestataire chargé de la valorisation.