Contexte de l'appel
La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement[1] (SN-TND) 2023-2027 met l’accent sur l’intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destinés aux jeunes présentant des troubles du neurodéveloppement. Il s’agit d’adapter la scolarité de la maternelle à l’enseignement supérieur. Cet engagement s’inscrit dans l’ambition fixée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) : « l’École pour tous ».
Le présent appel à candidatures, qui s’inscrit dans le cadre de la SN-TND 2023-2027, vise la création de deux unités d’enseignement élémentaire, de 7 à 10 élèves, pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme, par extension d’un établissement ou service médico-social existant.
Objectifs
Ce dispositif a pour objectif de permettre une scolarisation de qualité pour les élèves concernés, et de tendre prioritairement vers une scolarisation en classe de référence, au plus près de leur classe d’âge, en fonction de leurs besoins spécifiques.
Il s’appuie sur l’expertise des professionnels d’ores et déjà mobilisés auprès de ces élèves.
A qui s’adresse cet appel ?
Le présent appel à candidature est exclusivement destiné aux structures médico-sociales pour personnes en situation de handicap déjà titulaires d'une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou conjointement avec un Conseil départemental.
Calendrier
Lancement de l’Appel à candidatures : 24/02/2026
Période de dépôt de candidature : Du 24/02/2026 au 27/03/2026
Conditions de candidature
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 27 mars 2026 à 16H00, à l’adresse électronique suivante : ars-dd78-dpt-medico-social@ars.sante.fr. en mentionnant en objet du courriel « AAC UEEA 2026 – Candidature ».
Tous les documents sont à retrouver dans la rubrique "Aller plus loin" en bas de la page
Contacts
Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante : ars-dd78-dpt-medico-social@ars.sante.fr
