Contexte
Lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023, le gouvernement s’est engagé à améliorer la qualité et la pertinence des mesures d’accessibilité et de compensation destinées aux élèves. Pour atteindre cet objectif, il a été décidé de transformer progressivement les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), une orientation réaffirmée lors du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 16 mai 2024.
En Île‑de‑France, l’ARS et la région académique déploient progressivement les PAS, avec une couverture complète prévue en 2027‑2028. Dans les Yvelines, 60 PAS seront nécessaires, dont 27 pour l’année 2026-2027. Chaque PAS repose sur un binôme permanent composé d’un enseignant‑coordonnateur et d’un éducateur spécialisé, illustrant le caractère conjoint Éducation nationale / secteur médico‑social du dispositif.
La circulaire interministérielle du 1er septembre 2025 précise le cahier des charges des PAS. Ils sont portés par une Équipe Mobile d’Appui Médico‑Social à la Scolarisation (EMASco), au sein d’un établissement ou service médico‑social (ESMS). Une même EMASco porte plusieurs PAS.
La circulaire DGCS du 4 septembre 2025 détaille le cahier des charges des EMASco. Ces équipes pluridisciplinaires interviennent, directement ou indirectement auprès des élèves, uniquement lorsque le PAS les mobilise. Le PAS peut également activer les ressources internes de l’Éducation nationale pour répondre aux besoins d’accompagnement des élèves.
La coopération des professionnels du secteur médico-social avec ceux de l’Éducation Nationale représente ainsi un enjeu majeur pour ce dispositif.
Objectifs
L’EMASco intervient pour les élèves et les professionnels scolaires pour répondre aux besoins éducatifs particuliers d’élèves dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap. L’EMASco intervient directement auprès d’élèves sur mobilisation du PAS pour une action conjointe, lorsque l’intervention de l’éducateur du PAS (en 1ère intention), n’est pas suffisante.
Le PAS est le point d’entrée des demandes et difficultés émanant des parents, des enseignants, des directeurs d’école/chefs d’établissement.
Il a pour objectifs d’apporter :
Des réponses pédagogiques et éducatives de premiers niveaux, rapides et adaptées, complémentaires à l’existant, ne nécessitant pas de reconnaissance du handicap par la CDAPH ;
Une aide et un soutien à tout élève qui rencontre une difficulté d’accès aux savoirs et aux compétences.
A qui s’adresse cet appel ?
Le présent appel à candidature est exclusivement destiné aux structures médico-sociales pour personnes en situation de handicap déjà titulaires d'une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou conjointement avec un Conseil départemental.
Calendrier
Lancement de l’Appel à Candidatures : 18/02/2026
Période de dépôt de candidature : Du 18/02/2026 Au 10/04/2026
Conditions de candidature
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 10 AVRIL 2026 à 16H00, à l’adresse électronique suivante : ars-dd78-dpt-medico-social@ars.sante.fr. en mentionnant en objet du courriel « Candidature AAC EMASco ».
Les documents sont à retrouver dans la rubrique "aller plus loin" en bas de la page.
Contact
Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante :
ars-dd78-dpt-medico-social@ars.sante.fr et audrey.buisson@ars.sante.fr
