Contexte
Lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023, le gouvernement s’est engagé dans l’amélioration de la qualité et de la pertinence des mesures d’accessibilité et de compensation proposées aux élèves.
L’une des mesures retenues pour poursuivre cette ambition est la transformation progressive des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), mesure réaffirmée par le Premier ministre lors du Comité Interministériel du Handicap (CIH) le 16 mai 2024.
L’ARS Île-de-France et la région académique déploient les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) sur toute la région, avec une couverture complète prévue en 2027-2028. Dans le Val-de-Marne, 58 PAS sont nécessaires. Le PAS repose sur un binôme permanent enseignant-coordonnateur et éducateur spécialisé et est donc un dispositif conjoint Éducation nationale et médico-social. La circulaire interministérielle MENESR-DGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) vient préciser le cahier des charges des PAS.
Le PAS peut mobiliser, selon les besoins, les ressources existantes de l’éducation nationale ainsi qu’une équipe pluridisciplinaire médico-sociale dédiée au PAS (les EMASco), mutualisée entre plusieurs PAS.
Les PAS sont portés par une équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation au sein d’un ESMS.
La coopération des professionnels du secteur médico-social avec ceux de l’Éducation Nationale représente ainsi un enjeu majeur pour ce dispositif.
Objectifs
L’équipe mobile d’appui à la scolarisation a une finalité double. Le dispositif porte des pôles d’appui à la scolarité (PAS) et est une ressource mobilisable par ces derniers.
L’EMASco est mutualisée entre plusieurs PAS. Elle dispose de ressources pluridisciplinaires mobilisables par le PAS, sous l’autorité du directeur de l’établissement ou le service médico-social (ESMS) porteur, qui assure la coordination et l’organisation de ces professionnels en lien avec le coordonnateur du PAS.
L’EMASco intervient pour les élèves et les professionnels scolaires pour répondre aux besoins éducatifs particuliers d’élèves dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap. L’EMASco intervient directement auprès d’élèves sur mobilisation du PAS pour une action conjointe, lorsque l’intervention de l’éducateur du PAS (en 1ère intention), n’est pas suffisante.
A qui s'adresse cet appel ?
Le présent appel à candidature est exclusivement destiné aux structures médico-sociales pour personnes en situation de handicap déjà titulaires d'une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : 10/03/2026
Période de dépôt de candidature : Du 10/03/2026 Au 04/05/2026
Conditions de candidature
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 04 Mai 2026 à 16H00, à l’adresse électronique suivante : ars-dd94-etab-medico-sociaux@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « Candidature AAC EMASco »
