Contexte de l'appel
Le secteur du domicile se restructure en rapprochant les services existants de soins et d’aide pour former une catégorie unique de services, les Services Autonomie à Domicile ou SAD, qui répondront aux conditions minimales de fonctionnement définies par le cahier des charges relatif au Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile.
Les nouveaux Services Autonomie à Domicile permettront :
- Une simplification des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes ;
- Une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin pour améliorer la qualité de l’accompagnement ;
- Une réponse plus complète aux besoins des personnes : prévention, repérage des fragilités, soutien aux aidants, repérage et lutte contre la maltraitance ;
- Une amélioration de l’attractivité des métiers du domicile : missions plus variées, diminution de la solitude des intervenants, montée en compétences des professionnels et contribution à la richesse des parcours professionnels grâce aux interactions renforcées entre l’aide et le soin.
Prévue par la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale, la création de 25 000 places de SSIAD à horizon 2030, dont 3 689 places pour l’Île-de-France, vise à renforcer l’offre à domicile actuelle notamment en améliorant le maillage territorial en places de soin et l’accompagnement en soin pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Objectifs
Par le présent appel à candidatures, il s’agit pour l’ARS Île-de-France de renforcer le maillage territorial en places de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées à partir d’autorisations existantes de SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile), SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile) et de SAD mixtes aide et soins (Service Autonomie à Domicile) et de répondre aux besoins en soins non-couverts dans les départements de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94).
Calendrier
Publication de l'appel à candidatures : 15 mai 2025
Dépôt des candidatures : 15 juillet 2025 à 23h59
Notification de sélection des dossiers et des financements : dernier trimestre 2025
Conditions de candidatures
Les structures volontaires doivent déposer un dossier de candidature selon le modèle joint, devant notamment comporter :
- Le dossier de candidature complété (grille Excel) ;
- Le projet de service synthétique ;
- Le budget prévisionnel ;
- Le calendrier de mise en œuvre et de montée en charge ;
- Les éventuelles conventions et lettres d’intention dans le cadre des partenariats extérieurs.
