La santé avance en Île-de-France

Contrat local de santé (CLS)

Article
Le contrat local de santé (CLS) a pour objectifs de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.
Corps de texte

Le contrat local de santé (CLS) a pour objectifs de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.

Il est signé par

  • la collectivité territoriale,
  • l’ARS Ile-de-France,
  • la Préfecture de département
  • et éventuellement par d’autres partenaires

Le contrat local de santé est mis en œuvre sur un territoire de proximité identifié comme prioritaire à partir d’un diagnostic de santé partagé.  Il permet de mobiliser des leviers du champ sanitaire (prévention, soins, médico-social) mais également d’autres politiques publiques (déterminants socio-environnementaux) et s’appuie sur des démarches participatives (démocratie sanitaire et locale).

Pour accompagner cette démarche, plusieurs supports sont disponibles et téléchargeables sur ce site :

  • Des outils méthodologiques : référentiel CLS et rapports d’évaluation
  • Les CLS signés par territoire présentant les priorités d’intervention retenues et les actions prévues
  • Des rapports « diagnostic » portant sur l’analyse des besoins locaux, élaborés avec l’appui financier de l’Agence 

Le contrat local de santé avait été introduit par la loi HPST de 2009 et réaffirmé par la loi de Modernisation du Système de Santé pour mettre en œuvre une politique régionale de santé au plus près des besoins des territoires. 

Le Référentiel CLS a pour objectif d’accompagner la rédaction et la mise en œuvre des contrats de deuxième génération. Plus spécifiquement, il s’agit de rappeler les fondamentaux de la démarche CLS et de favoriser l’appropriation et le développement des stratégies de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Entre 2011 et 2014, une première génération de contrats a été conclue. Sur un certain nombre de territoires, ils ont permis de préfigurer la démarche CLS et de conduire des diagnostics de santé partagés et, sur d’autres de valoriser et de conforter une programmation déjà existante. Cependant une évaluation confiée à l’Université Paris XIII par l’ARS Île-de-France a mis en avant la nécessité de renforcer les stratégies de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Pour accompagner les acteurs de terrain dans l’atteinte de cet objectif, un référentiel proposant des repères stratégiques et des outils méthodologiques a été élaboré.

Cet outil est le fruit d’un travail collectif associant à la fois des représentants de l’ARS, des partenaires institutionnels et des acteurs locaux.

Il s’adresse à tous les acteurs impliqués dans la démarche (élus, référents CLS, et partenaires dont habitants).

On trouvera dans ce référentiel :

  • Les fondamentaux de la démarche CLS
  • Outils d’aide à la rédaction du CLS
  • Référentiel de compétences du coordinateur CLS
  • Un tableau d’articulation des démarches territoriales
  • Fiche thématique n° 1 Santé mentale
  • Fiche thématique n° 2 Périnatalité
  • Fiche thématique n° 3 Santé environnementale
  • Référentiel d’évaluation
  • Liste des partenaires CLS

L’enquête du processus de mise en œuvre des CLS a été développée au moyen d’un questionnaire en ligne. Le questionnaire a été réalisé avec l’Université de Paris XIII qui, dans un cadre de collaboration avec l’Agence, va travailler à plus long terme sur l’évaluation de l’impact des CLS sur les inégalités sociales et territoriales de santé.

Cette démarche, conforme aux engagements pris dans le cadre de la signature des contrats, visait à préparer au mieux leur renouvellement en lien avec le Projet régional de santé et à proposer, en fonction des éléments recueillis, des pistes d’amélioration et/ou d’harmonisation.

L'enquête doit permettre de :

  • Centrer la réflexion sur la logique même de l’action, celle des acteurs locaux en particulier ;
  • Suivre les retombées qui en découlent pour montrer la progression du processus ;
  • Repérer les efforts consentis pour démarrer la concertation, assurer la participation ou favoriser le pouvoir d’action.

Aller plus loin

Documents à télécharger

Mots clés

CLS Inégalités de santé