Contrat local de santé (CLS)

Article

Le contrat local de santé (CLS) a pour objectifs de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.

Contrat local de santé : qu’est-ce que c’est ?

Créés par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » de 2009, puis consolidés par la loi de « Modernisation du système de santé » de 2016 et la loi “3DS” relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de mise en œuvre et de déploiement des politiques de santé dans les territoires de proximité. Le CLS vise un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Le projet doit être en cohérence avec les priorités et objectifs du Projet régional de santé et s’articuler avec les autres dispositifs et démarches territoriales : atelier santé ville (ASV), Conseil local de santé mentale (CLSM), Communautés professionnelles territoriales de santé, Contrat de ville, etc.

Le CLS mobilise des acteurs du champ sanitaire (prévention, soins, médico-social), ainsi que tous les secteurs ayant un impact sur la santé (l’action sociale, le logement, le travail, l’éducation, la jeunesse, l’urbain, le développement durable…) et s’appuie sur des démarches participatives (démocratie sanitaire, locale et participation des habitants).

Qui sont les signataires ?

La mise en place d’un contrat local de santé repose sur une démarche volontariste des collectivités territoriales (communes, groupements de communes ou EPCI) et un dialogue avec les Délégations départementales de l’Agence régionale de santé d'Ile-de-France. 

Le CLS est principalement conclu entre l’ARS, la collectivité territoriale et le Préfet, avec la possibilité fréquemment mobilisée de signature par des partenaires majeurs du territoire : Caisses primaires d'Assurance maladie (Cpam), Caisses d'allocations familiales (Caf), établissement de santé, Département, autres établissements publics …

Périmètre du contrat local de santé (CLS) 

En Ile de France, les contrats locaux de santé s’articulent autour des 5 axes prioritaires du Projet Régional de Santé touchant à la santé au sens large :

  • Axe 1 – Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires
  • Axe 2 – Une réponse aux besoins mieux ciblée, plus pertinente, efficiente et équitable
  • Axe 3 – Permettre un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche
  • Axe 4 – Permettre à chaque Francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santé
  • Axe 5 – Inscrire la santé dans toutes les politiques   

Depuis 2016 des thématiques prioritaires sont identifiées par l’ARS Ile-de-France dans les CLS : santé environnementale, santé du jeune enfant, santé mentale, accès aux soins.

La loi “3DS” dispose depuis 2022 que la présence d’un axe relatif à la santé mentale est obligatoire dans tout nouveau CLS. Cet axe santé mentale peut s’incarner dans la formation et l’animation d’un Conseil local de santé mentale (CLSM).

CLS : quel est le rôle de l’Agence ?

Apporter un appui financier

Pour assurer au mieux leur déploiement, l’Agence régionale de santé d’Ile de France participe au financement des contrats locaux de santé à travers divers mécanismes en priorisant les territoires les plus fragiles au regard d’un ensemble d’indicateurs sociaux et de santé synthétisés dans l’Indice de Développement Humain régionalisé et de la cartographie de la Politique de la Ville.

Ces aides financières peuvent concerner la réalisation du diagnostic local de santé et l’ingénierie de projet par le co-financement d’un temps de coordination du CLS. Par ailleurs, les appels à projets ou appels à initiative dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé prennent particulièrement en compte les projets portés dans le cadre d’actions des Contrats locaux de santé.

Déployer un appui méthodologique

En partenariat avec la Préfecture de région d’Ile-de-France, l’Agence finance un dispositif d’appui, de soutien et de formation continue des coordonnateurs locaux en santé (CLS, CLSM, ASV) porté par Promosanté Ile-de-France et les centres ressource de la Politique de la Ville (LIEN). 

Afin de faciliter la réalisation des diagnostics territoriaux, l’ARS Ile-de-France a également missionné l’Observatoire régional de la santé pour produire des portraits sanitaires de territoire pour chaque commune de la région.

Evaluer les contrats mis en place

Afin de faciliter la mise en application des CLS, l’ARS Ile de France s’est attaché à mettre en place un dispositif d’évaluation des CLS. 

Evaluation de 2012 sur les conditions d’implantation des CLS a été réalisée par les étudiants de l’Université Paris 13


Comment mettre en place un CLS en Ile-de-France ?

La mise en place d’un contrat local de santé passe par plusieurs étapes :

  • 1ère étape : Prise de contact avec l’ARS via une lettre d’intention de la collectivité
  • 2e étape : Réalisation d’un diagnostic local de santé
  • 3e étape : Elaboration d’un programme d’actions
  • 4e étape : Signature et mis en œuvre du contrat
  • 5e étape : Évaluation du contrat local de santé

Eléments de cadre pour la mise en place d’un contrat local de santé

Pour aider les collectivités territoriales dans la réalisation de leur diagnostic, l’Observatoire Régional de Santé a produit des profils de communes, accessible en cliquant sur ce lien.

Pour aider à la rédaction des contrats locaux de santé, l’Agence Régionale a mis en place un guide méthodologique (Référentiel CLS).

Cet outil est le fruit d’un travail collectif associant à la fois des représentants de l’ARS, des partenaires institutionnels et des acteurs locaux.

Il s’adresse à tous les acteurs impliqués dans la démarche (élus, référents CLS, et partenaires dont habitants).

On trouvera dans ce référentiel :

  • Les fondamentaux de la démarche CLS
  • Outils d’aide à la rédaction du CLS
  • Référentiel de compétences du coordinateur CLS
  • Un tableau d’articulation des démarches territoriales
  • Fiche thématique n° 1 Santé mentale
  • Fiche thématique n° 2 Périnatalité
  • Fiche thématique n° 3 Santé environnementale
  • Référentiel d’évaluation
  • Liste des partenaires CLS


Les CLS conclus en Ile-de-France

En Ile de France, les premières générations de CLS ont été signées en 2011. La région compte actuellement 62 contrats locaux de santé conclus actifs et 19 en projet. Le territoire d’application des CLS couvre 56% de la population francilienne.

 

Nota bene : en raison du poids de certains fichiers, le temps de téléchargement peut aller jusqu'à plusieurs minutes.

CLS du 75

Paris

CLS du 77

CA Melun Val de Seine

CC Brie Nangissienne

CC Paris Vallée de la Marne

CC Provinois

Meaux

CLS du 78

CA Saint Quentin en Yvelines

Conflans Saint Honorine

Les Mureaux

Mantes-la-Jolie

Poissy

Sartrouville

CLS du 91

CA Val d'Yerres Val de Seine

Corbeil-Essonnes

Evry-Courcouronnes

Grigny-Viry-Chatillon

CLS du 92

Bagneux

Villeneuve-la-Garenne

CLS du 93

Montfermeil

Pantin

Saint-Denis

Saint-Ouen

CLS du 94

Ivry-sur-Seine

Villejuif

Vitry-sur-Seine

CLS du 95

Argenteuil

Bezons

CC Haut Val d'Oise

Cergy

Eragny

Garges-les-Gonesse

Gonesse

Goussainville

Magny-en-Vexin

Sarcelles

Val Parisis

Villiers-le-bel