Comités de protection des personnes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

Vous êtes intéressé par la recherche biomédicale et aux questions qu'elle peut soulever pour les personnes qui s'y prêtent ?

L’Agence Régionale de Santé Île-de-France recherche des candidats pour les 10 Comités de Protection des Personnes (CPP) d’Île-de-France dans les catégories suivantes :

  • médecin ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche biomédicale ;
  • médecin généraliste ;
  • pharmacien hospitalier ;
  • auxiliaires médicaux ;
  • personnes qualifiées en raison de leur compétence à l’égard des questions éthiques ;
  • personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale ;
  • personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique ;
  • représentant d'une association agréée de malades ou d’usagers du système de santé.

Les comités ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Les comités s’assurent notamment que la protection des participants à la recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, délai de réflexion…), que la recherche est pertinente, que l’évaluation du rapport bénéfice/ risque est satisfaisant.

L’Agence régionale de santé Ile-de-France  met en place un appel à candidatures pour les postes vacants des membres des CPP conformément à l’article R1123-6 du code de la Santé Publique.

Modalités de candidature

Un dossier de candidature doit être constitué :

  • d’une lettre de motivation adressée au Directeur Général de l’Agence Régionale de  Santé Île-de-France ;
  • d’un curriculum vitae précisant la liste des publications scientifiques et des titres (pour les personnes du collèges médical notamment) ;
  • d’une confirmation par l’association porteuse de la candidature des représentants des usagers.

Il doit être transmis pour étude à l’adresse : ars-idf-cpp@ars.sante.fr

Les candidats retenus seront nommés pour trois ans et devront remplir une déclaration d’intérêt public (DPI) avant que le CPP soit réuni.

La DPI est destinée à la prévention des conflits d’intérêts, c’est-à-dire des situations dans lesquelles le déclarant se prononce sur un dossier dans lequel il aurait un intérêt direct ou indirect. Depuis le 1er juillet 2017, les DPI doivent être télé déclarées sur un « site unique ».  La procédure vous sera précisée par mail par un gestionnaire, quand votre candidature aura été acceptée. Chaque déclarant recevra un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte et de déclarer ses intérêts.  A chaque modification dans ses intérêts déclarés, le déclarant devra modifier sa DPI. En l’absence de modification, il devra uniquement valider annuellement cette absence de modification.

Nous invitons les futurs candidats à prendre connaissance des informations concernant les CPP sur notre page Comités de protection des personnes (CPP) et des documents à télécharger en bas de page.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser au département démocratie sanitaire via l’adresse ars-idf-cpp@ars.sante.fr

 

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Contact

ARS-IDF-CPP@ars.sante.fr

ARS Ile-de-France (Siège)
Immeuble "Le Curve" - 13 rue du Landy - 93200 Saint-Denis
01 44 02 00 00 (ouverture du lundi au vendredi 8h30 - 17h30)