Le transport de corps ou de cendres, en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer, est effectué sur autorisation préfectorale.
Différentes pièces sont nécessaires afin que la préfecture sollicitée puisse instruire la demande. Pour prendre connaissance de la liste des documents à fournir, rapprochez-vous de la préfecture du département concerné, ou consultez son site internet.
La préfecture est susceptible de vous demander un certificat (ou attestation) de non épidémie (CNE). Ce document est en effet exigé de certains pays, non adhérents à la convention internationale de Berlin de 1937, pour autoriser le transfert du corps sur leur territoire. Certains pays l’exigent également lors du transfert de cendres sur leur territoire.
Le certificat de non épidémie atteste que la région dans laquelle la mise en bière ou la crémation a été effectuée, est dépourvue d’épidémie - au sens du Règlement Sanitaire International de l’OMS - susceptibles d’engendrer un risque sanitaire dans le pays d’accueil.
Le certificat de non-épidémie est établi par l’ARS. Ce certificat ne doit pas être confondu avec le certificat de non-contagion qui est établi par le médecin qui certifie le décès.
Pour l’obtenir, téléchargez le document ci-dessous.
