Maladie à déclaration obligatoire (MDO)
- Consultez la liste des MDO et téléchargez la fiche de notification (Cerfa) correspondante
- Adressez la fiche de notification (Cerfa) complétée et accompagnée des données nominatives et coordonnées du patient, vous pouvez pour cela vous aider du formulaire de déclaration accélérée disponible ici
- Transmettez dans les meilleurs délais ces éléments au Point focal régional de réception des signalements sanitaires.
- Doublez tout signalement nécessitant une action urgente de l’ARS d’un appel téléphonique
- Tuberculose et infection par le VIH : accédez à l’application de télédéclaration en ligne e-DO
Coordonnées du Point focal régional de réception des signalements sanitaires :
Si votre signalement contient des données de santé et/ou nominatives, utilisez notre page de dépôt sécurisée : https://bluefiles.com/ars/ars75-alerte-pfr
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76
Nous vous remercions de nous communiquer une ligne directe car il est essentiel de joindre le médecin déclarant ou le médecin en charge du patient notamment pour les signaux à caractère infectieux ( IIM, ROUGEOLE....) ou nécessitant des mesures de gestion immédiates.
Situations sensibles de tuberculose :
Exclusivement destiné aux CLAT (Centres de lutte antituberculeuse) :
Déclarez en ligne les situations présentant un ou plusieurs critères d’alerte définis par l’arrêté du 27 novembre 2020, relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - annexe 1, ainsi que les situations suivantes :
- cas non compliant,
- décès du cas index,
- tuberculose en structure sensible ou en milieu scolaire,
- toute situation présentant un enjeu médiatique.
Accédez à la plateforme de dématérialisation des démarches sociales : https://demat.social.gouv.fr/users/sign_in
En cas de difficultés, adressez la fiche navette ci-dessous au Point focal régional.
Fiche navette CLAT (docx, 68.95 Ko) à déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional de manière analogue aux MDO
Autres maladies infectieuses / autres pathologies susceptibles d’avoir un impact sur la santé de la population
Déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional de manière analogue aux MDO
Déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional :
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Si votre signalement contient des données de santé et/ou nominatives, utilisez notre page de dépôt sécurisée : https://bluefiles.com/ars/ars75-alerte-pfr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76
Épidémies en établissements médico-sociaux
1. - Déclarer un épisode de cas groupés d’infections respiratoires aiguës (IRA)
Tous les EMS disposant de places d’hébergement pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap (quel que soit le statut, privé ou public, autonome, associatif ou rattaché à un établissement de santé) sont concernés par le dispositif de surveillance des épisodes de cas groupés d’IRA.
Le dispositif de signalement et le suivi des cas groupés d’IRA repose sur le circuit de déclaration en ligne via le portail de signalement des événements sanitaires indésirables dès la survenue d’au moins trois cas parmi les résidents en quatre jours.
Depuis le 20 juin 2023, les cas groupés de Covid-19 intègrent cette surveillance et doivent être déclarés selon le même circuit.
Pour vous aider :
Guide méthodologique de signalement des épisodes de cas groupés d’IRA dans les EMS
2. - Déclarer un épisode de cas groupés de gastro-entérites aiguës (GEA)
Le dispositif de signalement et le suivi des cas groupés de GEA repose sur le circuit de déclaration en ligne via le portail de signalement des événements sanitaires indésirables dès la survenue d’au moins 5 cas dans un délai de 4 jours.
Pour vous aider :
Site internet du CPias Île-de-France
Site internet du Répias
- survenue HORS établissement de santé : effectuez la déclaration sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- survenue EN établissement de santé : effectuez la déclaration sur l'application e-sin
Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
NB : Le portail permet d’adresser votre déclaration simultanément à plusieurs organismes en cochant plusieurs cases relatives à votre évènement.
Consultez les outils d’aide à la déclaration :
- TUTORIEL Déclaration EIGS volet 2
- TUTORIEL Déclaration EIGS + vigilance
- Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Les structures du secteur médico-social sont soumises à une obligation de déclaration de 11 événements (décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales complété par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.)
- Le signalement d’un dysfonctionnement grave dans un établissement ou service du secteur médico-social (ESMS) est à effectuer via le formulaire de déclaration dématérialisé accessible en ligne.
Comment ça marche ?
Consultez le guide de prise en main pour effectuer votre signalement via le formulaire dématérialisé.
- Tout signalement nécessitant une gestion en urgence doit être doublé d’un appel téléphonique au : 0 800 811 411
N.B. : les événements indésirables graves associés aux soins sont à signaler uniquement via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (pas de double déclaration).
- Médicaments
- Médicaments vétérinaires
- Dispositifs médicaux
- Produits cosmétiques
- Produits/compléments alimentaires
- Substances psychoactives
- Produits de tatouage
- Produits et éléments du corps humain
- Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
- Evènements significatifs de radioprotection
- Un acte malveillant ou un incident compromettant la sécurité des systèmes d’information
Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- Exposition à un agent pathogène dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau /air/sol etc.)
- Tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits délestages, plan blanc etc)
- Situations non répertoriées dans les cas énoncés dans la page
Déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional :
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Si votre signalement contient des données de santé et/ou nominatives, utilisez notre page de dépôt sécurisée :https://bluefiles.com/ars/ars75-alerte-pfr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76
Pour toute aide à la déclaration, vous pouvez contacter l’ARS IDF au point focal régional :
E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76
Tout signalement urgent doit faire l’objet d’un appel téléphonique
Organisation
Les professionnels de santé d’Île-de-France et les partenaires de la veille sanitaire disposent d’un point focal régional (PFR) pour effectuer les signalements des maladies à déclaration obligatoire (MDO) et des événements sanitaires et environnementaux susceptibles de présenter un risque pour la santé de la population.
Les signalements sont réceptionnés, enregistrés puis régulés vers des équipes composées de médecins, infirmières, épidémiologistes, ingénieurs et agents administratifs de l’ARS. Ils sont gérés par des équipes au siège et dans les délégations départementales en s’appuyant, le cas échéant selon la nature des signalements, sur l’expertise de la cellule régionale de Santé publique France en Ile-de-France.
Cette organisation permet également une surveillance et une analyse des indicateurs de la veille sanitaire régionale.
