La santé avance en Île-de-France

Alerter, signaler, déclarer

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Professionnels de santé, quel que soit votre secteur d’exercice, vous devez signaler à l'Agence régionale de santé Île-de-France tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins. Selon votre profil et la nature de l’événement indésirable, choisissez le bon vecteur de signalement.
Corps de texte

Maladie à déclaration obligatoire (MDO)

  1. Consultez la liste des MDO et téléchargez le formulaire de déclaration correspondant
  2. Adressez le formulaire rempli dans les meilleurs délais au Point focal régional

E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

Autres maladies infectieuses

Déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional :

E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

Épidémies en collectivité de personnes âgées (EHPAD) 

L’ARS est chargée de la surveillance des signalements des cas groupés d’IRA (infection respiratoire aiguë) et de GEA (gastro-entérite aiguë) dans les établissements médico-sociaux en saison hivernale. 

1.- Prévenir, surveiller et détecter les cas groupés

Les feuilles de surveillance (gastro-entérite aiguës et infections respiratoires aiguës) doivent vous permettre de suivre en temps réel la survenue de cas et faciliter le repérage du critère de signalement (5 cas en 4 jours).

2.- Déclarer un épisode de cas groupés d’IRA et GEA

Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

3.- Textes réglementaires

Textes réglementaires et informations aux professionnels de santé sur le site du Ministère de la Santé

Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

NB : Le portail permet d’adresser votre déclaration simultanément à plusieurs organismes en cochant plusieurs cases relatives à votre évènement.

Consultez les outils d’aide à la déclaration :

Les établissements du secteur médico-social sont soumis à une obligation de déclaration de 11 événements (décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales complété par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.)

  1. Téléchargez et complétez le formulaire
  2. Adressez le formulaire rempli au Point focal régional

E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

N.B. : les événements indésirables graves associés aux soins sont à signaler uniquement via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (pas de double déclaration).

Aide à la déclaration

  • Médicaments
  • Médicaments vétérinaires
  • Dispositifs médicaux
  • Produits cosmétiques
  • Produits/compléments alimentaires
  • Substances psychoactives
  • Produits de tatouage
  • Produits et éléments du corps humain
  • Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
  • Evènements significatifs de radioprotection
  • Un acte malveillant ou un incident compromettant la sécurité des systèmes d’information

Déclarez sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

  • Exposition à un agent pathogène dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau /air/sol etc.)
  • Tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits délestages, plan blanc etc)
  • Situations non répertoriées dans les cas énoncés dans la page

Déclarez dans les meilleurs délais au point focal régional :

E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

Pour toute aide à la déclaration, vous pouvez contacter l’ARS IDF au point focal régional :

E-mail : ars75-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 800 811 411
Fax : 01 44 02 06 76

Tout signalement urgent doit faire l’objet d’un appel téléphonique 

 
Point focal régional : circuits de signalement

Organisation

Les professionnels de santé d’Île-de-France et les partenaires de la veille sanitaire disposent d’un point focal régional (PFR) pour effectuer les signalements des maladies à déclaration obligatoire (MDO) et des événements sanitaires et environnementaux susceptibles de présenter un risque pour la santé de la population.

Les signalements sont réceptionnés par une équipe associant des médecins, des infirmières, des épidémiologistes, des ingénieurs et des agents administratifs de l’ARS. Ils sont gérés par des équipes au siège et dans les délégations départementales en s’appuyant sur l’expertise de la cellule d’intervention en région  (CIRE).

Cet outil permet également une surveillance et une analyse des indicateurs de la veille sanitaire régionale.