La santé avance en Île-de-France

Autres activités de soins

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Les procédures décrites sur cette page concernent la liste des activités de soins suivantes : chirurgie esthétique, lactarium, dépôt de sang, prélèvements de cellules souches ou de cellules hématopoïétiques, prélèvements d'organes, prélèvements de tissus.
Corps de texte

La pratique et les installations de la chirurgie esthétique sont régies par les textes suivants :

  • les articles L.6322-1 à L.6122-3 du Code de la Santé Publique
  • les articles R.6322-1 à R.6322-29 du Code de la Santé Publique
  • les articles D.6322-30 à D.6322-48 du Code de la Santé Publique
  • le décret n°2005-776 et n°2005-777 du 11 juillet 2005 relatifs à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique

Le dépôt du dossier d’évaluation de l’activité de chirurgie esthétique à l’Agence Régionale de Santé (ARS) se fait au plus tôt douze mois avant l’échéance de l’autorisation, et au plus tard huit mois avant l’échéance de l’autorisation.

En Île-de-France, les modalités de dépôt sont les suivantes : envoi d’une version papier en deux exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la délégation territoriale du département du site géographique et envoi d’une version électronique du dossier d’évaluation à la délégation territoriale.

Pour toute démarche relative à une demande concernant la chirurgie esthétique, veuillez-vous référer au tableau : 

L'autorisation de lactarium est régie par les textes suivants :

Lactariums à usage intérieur : Article D.2323-2 du code de la Santé publique

Lactariums à usage extérieur et intérieur : Article D.2323-4 du code de la Santé publique

Régime juridique des autorisations et des missions : articles L.2323-1, D.2323-1, D.2323-6 et L 5311-1(8) du code de la Santé publique

Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions et aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des lactariums

Décision du 3 décembre 2007 du directeur de l’AFSSAPS définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l’article L.2323-1 du code de santé publique

Arrêté du 18 mars 2009 relatif aux tarifs de cession et tarif de remboursement du lait maternel

Arrêté du 25 août 2010 relatif au dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

Recommandations pour la pratique clinique « allaitement maternel mise en œuvre et poursuite dans les 6 premiers mois de l’enfant mai 2002 »

Recommandations pour la pratique clinique « favoriser l’allaitement maternel : processus- évaluation » HAS juin 2006

Instruction DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l’autorisation et à l’organisation des lactariums.

Pour toutes démarches relatives à une demande concernant les lactariums, veuillez-vous référer au tableau suivant : 

Les demandes d'autorisation de dépôt de sang sont gérées par le service hémovigilance de la Direction de la santé publique.

La procédure d'autorisation est décrite dans le document disponible ici et ses annexes : 

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat du service Hémovigilance au 01 44 02 08 09

(principalement cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, du sang, du sang de cordon)

Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des activités de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques sont régies par les textes suivants :

  • les articles L.1241-1 à L.1241-7 du Code de la Santé Publique
  • les articles L.1242-1 à L1242-3 du Code de la Santé Publique
  • les articles R.1242-8 à R.1242-13 du Code de la Santé Publique
  • l'arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou la demande de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques,
  • la circulaire N°DGS/DHOS/PP4/O4/2010/17 du 18 janvier 2010 relative aux modalités d’application de l’arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou la demande de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques

Pour toutes démarches relatives à une demande concernant les prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques, veuillez-vous référer aux tableaux suivants :

Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de prélèvement d'organes sont régies par les textes suivants :

  • les articles L.1231-1 à L.1231-4 du Code de la Santé Publique
  • les articles L.1232-1 à L.1232-6 du Code de la Santé Publique
  • les articles L.1233-1 à L.1233-4 du Code de la Santé Publique
  • les articles R.1231-8 à R.1231-10 du Code de la Santé Publique
  • les articles R.1232-1 à R.1232-22 du Code de la Santé Publique
  • les articles R.1233-1 à R.1233-11 du Code de la Santé Publique
  • l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Pour toute démarche relative à une demande concernant les prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques, veuillez-vous référer au tableau suivant :

 

Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des activités de prélèvement de tissus à des fins thérapeutiques sont régies par :

  • les articles L.1241-1 à L.1241-7 du Code de la Santé Publique
  • les articles L.1242-1 à L.1242-3 du Code de la Santé Publique
  • les articles R.1241-1 du Code de la Santé Publique et suivants
  • les articles R.1242-1 à R.1242-7 du Code de la Santé Publique
  • l'arrêté ministériel du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Pour toute démarche relative à une demande concernant les prélèvements de tissus à des fins thérapeutiques, veuillez-vous référer au tableau suivant :

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