Appel à projets: Personnalisation du parcours périnatal dans le cadre de la physiologie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours d'attribution

Contexte de l'appel

Le chantier des 1000 premiers jours entend lutter contre les inégalités de destin dès les 1000 premiers jours de l’enfant. Il est devenu une politique prioritaire du gouvernement, notamment avec l’Instruction ministérielle n°SGMAS/2023 /110 du 18 juillet 2023 relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l’enfant. Un des enjeux est de « proposer aux enfants, parents et futurs parents, notamment les plus vulnérables, des accompagnements personnalisés et adaptés à leurs besoins et tenant compte de leurs spécificités pour créer les conditions favorables au développement physique, psychique, cognitif et émotionnel de l’enfant ». Parmi les actions à poursuivre et développer, se situent :

-             la généralisation de l’entretien prénatal précoce ;

-             le déploiement et la structuration des staffs médico-psycho-sociaux des maternités afin de renforcer le repérage des situations de vulnérabilités maternelles et/ou parentales lors des consultations ou séjours en maternité dans l’objectif de favoriser le suivi personnalisé et coordonné de l’ensemble des professionnels, notamment des libéraux et de PMI au domicile des familles. A noter que le schéma d’organisation du plan régional francilien pour la santé mentale en périnatalité comporte ces actions, en particulier pour la dépression périnatale ;

-             la montée en puissance de l’entretien post-natal précoce, nécessitant des efforts d’information des femmes enceintes ; 

-             l’encouragement des visites à domicile en pré et post-natal, en complémentarité entre professionnels de santé et professionnels du soutien à la parentalité (par exemple avec les TISF, techniciens d’intervention sociale et familiale).

Un autre élément de contexte est représenté par les tensions en ressources humaines des maternités conduisant à diminuer les places en suites de couches, ce qui peut être source de transfert en post-partum immédiat conduisant à une rupture du lien avec l’équipe de suivi. Dans le même temps, on constate une demande croissante de démédicalisation de la part de certaines patientes et de leurs familles, pouvant les conduire à envisager l’accouchement à domicile, pas toujours accompagné par un professionnel de santé. Ainsi, une réflexion peut s’engager sur une « personnalisation » de la durée de séjour en maternité, notamment sur l’accouchement ambulatoire, avec des sorties ultra-précoces de maternité, pour les patientes et nouveau-nés à bas risque et volontaires.

Aujourd’hui plusieurs solutions s’offrent en termes de prise en charge en pré, per et post-partum, dans une logique de parcours, avec une évolution des systèmes de soins favorisant la gradation des soins. Des objectifs de soutien à l’exercice des sages-femmes à l’hôpital ou en exercice partagé ville-hôpital, rejoignent l’objectif, inscrit dans le Plan Régional de Santé 2023-2028 (PRS3), de soutenir le développement d’une offre physiologique. Afin d’atteindre des durées de séjours personnalisées, des expérimentations d’accouchement ambulatoire en maternité ont été proposées en Île-de-France en 2023. Un accompagnement global existe déjà dans une maison de naissance et dans une filière physiologique hospitalière en Île-de-France. Le développement d’accouchements en plateau technique de maternité est en cours. Dans la continuité, le présent appel à projet élargit l’objectif de sortie ultra-précoce de l’appel à projet lancé en 2023 par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France 2023 à l’ensemble des solutions d’accompagnement global dans le cadre de la physiologie.

Objectifs

Le présent appel à projet a vocation à accompagner la personnalisation de la prise en charge périnatale selon le niveau de risque et dans le respect du souhait des patientes à travers :

-             La mise en place d’une filière physiologique d’accouchement en maternité : organisation de postes de sages-femmes dédiés qui vont tendre vers la prise en charge d’une femme / une sage-femme ;

-             La réalisation d’accouchements sur le plateau technique d’une maternité par des sages-femmes libérales pour le suivi global de la femme enceinte et accouchée ;

-             La préparation et l’accompagnement de sorties ultra précoces et/ou accouchement ambulatoire.

A qui s'adresse cet appel ?

Toutes les maternités franciliennes sont éligibles à l’appel à projet.

Les maternités ayant bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de l’appel à projet lancé en 2023, peuvent bénéficier d’une pérennisation de leurs actions, ou le développement de nouveau(x) projet(s), en déposant un dossier de candidature, dans lequel figure les éléments d’évaluation de leur projet initial.

Le projet pourra consister à :

•             Mettre en place un dispositif de personnalisation des durées de séjour avec proposition de sorties ultra-précoces ou d’accouchement ambulatoire ;

•             Mettre en place une filière physiologique d’accouchement en maternité : organisation de postes de sages-femmes dédiés qui vont tendre vers la prise en charge d’une femme / une sage-femme ;

•             Réaliser des accouchements sur le plateau technique d’une maternité par des sages-femmes libérales pour le suivi global de la femme enceinte et accouchée

•             Un, deux des trois dispositifs ou les trois dispositifs.

Calendrier

  • Date de publication de l’AAP : 22 juillet 2024 ;
  • Date limite de soumission du dossier de candidature : 20 septembre 2024.

Candidature

Le dossier de candidature est à renseigner de manière dématérialisée via le site demarches-simplifiees.fr au lien suivant :

Cliquez ici pour candidater en ligne

Les dossiers électroniques déposés après échéance du délai de dépôt et les dossiers ne présentant pas la description du projet, le budget détaillé du projet, et le montant de l’aide attendue et son affectation, se verront opposer un refus préalable.

Le cahier des charges détaillé est accessible ci-dessous.