Contexte de l'appel
Le chantier des 1000 premiers jours entend lutter contre les inégalités de destin dès les 1000 premiers jours de l’enfant. Il est devenu une politique prioritaire du gouvernement, notamment avec l’Instruction ministérielle n°SGMAS/2023 /110 du 18 juillet 2023 relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l’enfant. Un des enjeux est de « proposer aux enfants, parents et futurs parents, notamment les plus vulnérables, des accompagnements personnalisés et adaptés à leurs besoins et tenant compte de leurs spécificités pour créer les conditions favorables au développement physique, psychique, cognitif et émotionnel de l’enfant ». Parmi les actions à poursuivre et développer, se situent :
- la généralisation de l’entretien prénatal précoce ;
- le déploiement et la structuration des staffs médico-psycho-sociaux des maternités afin de renforcer le repérage des situations de vulnérabilités maternelles et/ou parentales lors des consultations ou séjours en maternité dans l’objectif de favoriser le suivi personnalisé et coordonné de l’ensemble des professionnels, notamment des libéraux et de PMI au domicile des familles. A noter que le schéma d’organisation du plan régional IDF pour la santé mentale en périnatalité comporte ces actions, en particulier pour la dépression périnatale ;
- la montée en puissance de l’entretien post-natal précoce, nécessitant des efforts d’information des femmes enceintes ;
- l’encouragement des visites à domicile en pré et post-natal, en complémentarité entre professionnels de santé et professionnels du soutien à la parentalité (par exemple avec les TISF, techniciens d’intervention sociale et familiale).
En complémentarité avec le dispositif de sage-femme référente en ville déployé en 2024 par l’Assurance Maladie, dont l’objectif est de renforcer la coordination des soins pendant et après la grossesse des patientes en lien avec le médecin traitant, il est indispensable dès à présent de fluidifier et structurer le parcours des patientes avec la garantie d’un lien en sortie de maternité.
Des dispositifs similaires à ceux encadrés par le présent appel à projets ont été mis en place par l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS IDF) dans les maternités de la région, notamment dans le cadre du premier volet de l’accompagnement lancé en 2023, qui a permis d’accompagner 5 maternités franciliennes, dont les résultats sont très positifs. Ils consistent à ce qu’une sage-femme dédiée ait pour rôle principal d’accompagner et de coordonner le parcours de sortie des patientes et leurs nouveau-nés, de l’orientation au ré-adressage si besoin, en veillant à l’exhaustivité des dépistages et des surveillances. Elle bénéficie dans ce cadre de l’appui de l’équipe de suites de couches et travaille en lien avec les membres des staffs médico-psycho-sociaux.
Un groupe de travail régional a été mis en place, associant URPS, HAD, les directions métiers de l’ARS IDF ainsi que les maternités lauréates de l’appel à projet 2023, notamment pour mettre en place un outil numérique, afin de faciliter le parcours de sortie de maternité et optimiser le lien ville-hôpital. Les maternités porteuses de projet sont invitées à participer à cette dynamique.
Objectifs
Le présent appel à projet a vocation à accompagner l’évolution de l’offre de soins en sortie de maternité, en tenant compte des besoins médico-psycho-sociaux des patientes et de leurs nouveau-nés, par le soutien au déploiement d’un dispositif hospitalier d’accompagnement à la sortie. Cette dynamique pourrait permettre d’apporter des réponses au manque d’attractivité des postes hospitaliers de sage-femme.
Elle appuie la coordination ville-hôpital nécessaire en améliorant l’accès aux soins et l’orientation dans le système de soins, la pertinence des séjours, le soutien à l’allaitement maternel, le repérage des troubles psychologiques du péri-partum, et permet d’optimiser les circuits de retour en maternité ou en pédiatrie en cas de complications.
A qui s'adresse cet appel ?
Le projet doit consister à mettre en place un dispositif hospitalier d’accompagnement à la sortie de maternité ciblant des patientes vulnérables ; dans ce cas les maternités franciliennes publiques ou privées concernées sont situées dans un territoire défavorisé et ont une activité supérieure à 3000 accouchements par an.
Les maternités ayant bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de l’appel à projet lancé en 2023, peuvent bénéficier d’une pérennisation de leur projet, ou un élargissement de leur périmètre, en déposant un dossier de candidature, dans lequel figurent les éléments d’évaluation de leur projet initial.
Calendrier
- Date de publication de l’AAP : 22 juillet 2024 ;
- Date limite de soumission du dossier de candidature : 20 septembre 2024.
Candidature
Le dossier de candidature est à renseigner de manière dématérialisée via le site demarches-simplifiees.fr au lien suivant :
Les dossiers électroniques déposés après échéance du délai de dépôt et les dossiers ne présentant pas la description du projet, le budget détaillé du projet, et le montant de l’aide attendue et son affectation, se verront opposer un refus préalable.
Le cahier des charges est également accessible ci-dessous.