Contexte de l'appel
Les Troubles du neurodéveloppement (TND) dont l’autisme constituent un enjeu de société et de santé publique. Depuis 2018, une politique volontariste au travers de différents plans et stratégies nationales, a permis des avancées importantes, notamment dans la recherche, le dépistage précoce, l’identification des situations et la mise en place de solutions (habitat, dispositifs d’accompagnement spécifique, création de lieux d’accueil et d’orientation, d’évaluation, de solution de répits…). Malgré cela, de nombreuses personnes et leurs aidants rencontrent encore des difficultés pour accéder à l’effectivité de leurs droits et à des solutions adaptées.
Malgré le déploiement du Plan défi handicap entre 2016 et 2024 et du plan d’évitement des départs non souhaités en Belgique, le Département de la Seine-Saint-Denis continue à présenter un sous-équipement par rapport à la moyenne nationale avec un classement en 95ème position sur le secteur adulte avec un taux d’équipement de 2,05 places pour 1000 (contre 4,42 en France métropolitaine hors Ile-de-France). Il n’en demeure pas moins que l’offre ne cesse d’évoluer pour répondre aux attentes et aux besoins du territoire afin d’apporter des réponses plus inclusives et individualisées.
Dans ce contexte, l’Agence régionale de santé Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis poursuivent leur volonté de co-construire des solutions innovantes permettant de développer l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Objectifs de l'appel
Dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030, le présent AAP porte sur la création de :
40 places en internat, dont 5 places d’accueil temporaire ;
16 places d’hébergement médicalisées, implantées en milieu ordinaire ;
50 places d’accueil de jour médicalisées ;
Deux à trois équipes mobiles pluridisciplinaires médicalisées totalisant environ 100 places, ayant la forme juridique de SAMSAH.
Les projets permettront de remplir l’objectif de diversification de la palette des modalités d’accueil dans les établissements accueillant un public concerné par des déficiences relatives aux TND. Ces projets devront s’articuler pour former progressivement des plateformes de service et d’accompagnement. Il sera possible de candidater à l’ensemble des dispositifs présentés dans cet AAP ou de proposer une candidature partielle. Il sera également possible de proposer une candidature conjointe entre plusieurs organismes gestionnaires.
Calendrier de l'appel
Lancement de l’appel à projets : 31/03/2025
Période de dépôt de candidature : du 31/03/2025 au 27/06/2025
Conditions de candidature
Les candidats doivent adresser cinq exemplaires (quatre exemplaires papiers et un exemplaire enregistré sur un support informatisé) complets de leur dossier de candidature accompagné de la fiche de synthèse complétée, selon les modalités suivantes :
dépôt en main propre, contre avis de réception, au Département de la Seine-Saint Denis à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :
Département de la Seine-Saint-Denis
Immeuble Verdi – accueil Rez-de-dalle
8 à 22, rue du chemin vert
93000 Bobigny
envoi par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Département de la Seine-Saint-Denis
DA/SOMS
Hôtel du Département
93006 Bobigny Cedex
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR " et "Appel à projet PH 2025".
