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Télémédecine : demande de contractualisation

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Les acteurs d’activité de télémédecine prêts à contractualiser avec l’ARS Ile-de-France sont invités à télécharger les documents prévus à cet effet.
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Contrats de télémédecine

Le décret du 19 octobre 2010 relative à la télémédecine prévoit un rôle pivot pour les ARS dans la vérification de la conformité des dispositifs de télémédecine aux textes. A ce titre, les conditions d’organisation de l’activité de télémédecine doivent faire l’objet d’un contrat signé par le Directeur Général de l’ARS et un professionnel de santé libéral ou tout organisme concourant à cette activité.

"La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient... » (Loi HPST : Art 78 ; CSP : Art. L 6316-1).

Concrètement, la télémédecine peut être décrite comme l’usage à distance de technologies de l’information à des fins médicales pour le dépistage/diagnostic, la consultation, l’expertise, la conférence, la surveillance, la transmission d’images et de données, l’intervention thérapeutique".

Le décret définit les actes de télémédecine comme suit :

  • la téléconsultation, pour donner une consultation à distance aux patients, en présence éventuellement d’un professionnel de santé et/ou d’un psychologue,
  • la téléexpertise, pour permettre à un professionnel médical de solliciter l’avis à distance d’un ou plusieurs professionnels médicaux dont les compétences sont en lien avec la prise en charge d’un patient,
  • la télésurveillance médicale pour permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. Dans ce cadre l’enregistrement ou la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisés par le patient lui-même ou un professionnel de santé,
  • la télé assistance médicale pour permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte,
  • la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale :
    • dans le centre de réception et de régulation des appels des établissements autorisés à l’aide médicale urgente
    • dans la régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d’aide médicale urgente accessible par un numéro de téléphone national, dans le cadre de la mission de service public de permanence des soins assurée par les médecins libéraux en collaboration avec les établissements de santé.

Les activités de télémédecine qui développent ces actes sont soumises à contractualisation.

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Documents à télécharger

Contact

Contenu

Les demandes de contractualisation doivent être adressées à la Direction de la stratégie de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France :

ars-idf-telemedecine@ars.sante.fr

Mots clés

SI et télémedecine