Contexte de l'appel
L’amélioration des conditions de travail, de la santé, de la sécurité et plus largement de la qualité de vie au travail constitue un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social. Consciente de l’importance de la qualité de vie au travail sur la sécurisation des soins et sur l’attractivité, l’Agence régionale de santé Île-de-France fait de l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail des soignants, un axe fort de son action inscrit à ce titre au Projet régional de santé 2023-2028 en cours de concertation.
Objectifs
L’appel à projet 2023-2024 s’articule autour de 2 axes prioritaires
- Développement des équipements et du matériel de prévention des risques professionnels notamment des troubles musculo-squelettiques (TMS) : achat et installation de nouveaux matériels et équipements, visant à réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes pour l’ensemble des personnels des établissements (rails, lits et fauteuils bariatriques, équipements de ménage motorisés, matériel pour l’ergonomie des postes de travail, chariots pour le personnel de restauration, etc …).
- Equipements favorisant la santé au travail, l’amélioration des conditions de travail, la cohésion des équipes et le bien-être des professionnels (aménagement d’espaces de travail collaboratifs propices aux échanges, d’espaces de discussion, de salles de repos, de salles de sport…).
Ces crédits sont accordés dans le cadre de l’enveloppe FMIS pour le soutien aux investissements du quotidien qui permettent l’achat d’équipements, d’installations techniques et des rénovations légères. Ils ont pour objet d’améliorer rapidement les conditions d’exercice des professionnels hospitaliers dans les services des établissements de santé. L’accompagnement financier de l’Agence régionale de santé Île-de-France s’effectuera sous la forme d’une subvention partielle ou totale du coût de l’action retenue.
A qui s'adresse cet appel ?
L’ensemble des établissements sanitaires publics, privés non lucratifs et privés lucratifs de la région Île-de-France.
- Etablissement de santé public hors AP-HP
- Etablissement de santé à but lucratif
- Etablissement de santé à but non lucratif
- AP-HP
- CLCC
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : 12 septembre 2023
Période de dépôt de candidature :
Les dossiers de candidature devront être déposés sur « démarches simplifiées » avant le 02/01/2024 pour un financement par le FMIS (circulaire n° DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du fond pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2023).
- Dépôt des dossiers : jusqu’au 02 janvier 2024, délai de rigueur
- Instruction des projets : du 03 janvier au 15 février 2024
- Notification des projets retenus : au plus tard le 15 mars 2024
Conditions de candidatures
Le dossier de candidature est totalement dématérialisé et s’effectue obligatoirement sur le site en ligne « démarches simplifiées ».
Les pièces justificatives nécessaires à l’octroi de financements :
- Le projet détaillé avec descriptif des investissements prévus et s’inscrivant dans un ou des objectifs de cet appel à projet, précisant le nombre de professionnels bénéficiaires.
- Le devis détaillé identifiant précisément les équipements et matériels soumis au titre des Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS)