Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)
Quels enjeux ?
Les CLSM ont pour mission de favoriser le décloisonnement de la santé mentale et des politiques publiques menées au niveau local sur un territoire de proximité, infra-communal, communal, ou intercommunal pour mieux répondre aux besoins des habitants. Leur approche est globale, ils reposent sur les compétences des collectivités pour agir sur de nombreux déterminants de la santé mentale : logement, action sociale, urbanisme, petite enfance, culture, sport…
Quels sont les acteurs concernés ?
Le Conseil Local de Santé Mentale est un dispositif de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, le secteur psychiatrique, les professionnels de santé, les acteurs sociaux et médico-sociaux, les usagers, les aidants et tous les acteurs locaux concernés (bailleurs, éducation, justice, police…).
Quel déploiement ?
L’Ile-de-France compte actuellement une soixantaine de CLSM, inégalement répartis sur le territoire. Pour accéder à la cartographie des CLSM franciliens, cliquez ici
Quelques exemples d’actions :
- Organisation des Semaines d’Informations sur la santé mentale
- Élaboration de boites à outils à l’intention des acteurs de terrain : ateliers de déstigmatisation, supports de sensibilisation, programme de développement des compétences psychosociales, kits de médiation pour parler de santé mentale aux enfants…
- Mise en place de cellules dédiées à la résolution de situations individuelles complexes
Quel rôle pour l'ARS ?
- L'Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France soutient le développement des CLSM en apportant un appui technique et financier, notamment en cofinançant les postes de coordonnateurs de CLSM dans les collectivités qui en ont besoin. En 2024, l’ARS soutien le financement du poste
- Une référente régionale CLSM rattachée au CCOMS chargée du plaidoyer auprès des élus locaux et de l’accompagnement des CLSM en difficulté. Et le Résoco Promotion santé IDF mission régionale d’appui aux coordinateurs ASV CLS CLSM...
Quels domaines d’actions ?
Présidés par les maires, les CLSM élaborent des diagnostics territoriaux. Ils mettent en place des actions de promotion de la santé mentale, de prévention (dans une approche globale et non spécifique), de sensibilisation et de déstigmatisation. Ils visent également à favoriser l'inclusion sociale des personnes vivant avec des troubles psychiques. Les CLSM contribuent aussi à l’amélioration de l’offre de soins en facilitant la connaissance des ressources locales par les patients et en favorisant l’interconnaissance entre les différents acteurs.
Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM)
Quels enjeux ?
Institués par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les PTSM visent à améliorer l'accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture à l’échelle d’un département
Quels sont les acteurs concernés ?
Les PTSM impliquent une grande variété d’acteurs : établissements de santé spécialisés en psychiatrie, professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, psychologues, infirmiers…), structures médico-sociales et sociales, associations d’usagers et de familles, collectivités territoriales, Éducation nationale, organismes d’assurance maladie, acteurs de l’addictologie, acteurs du logement, du champ social et de l’insertion…
Quels domaines d'actions ?
Les PTSM reposent sur l'élaboration d'un diagnostic territorial partagé, la définition d'objectifs communs et la structuration d'actions concrètes autour de six axes :
- Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic, aux soins et aux accompagnements ;
- Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture en vue du rétablissement des personnes et de leur insertion sociale ;
- L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins ;
- La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence
- Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques ;
- L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale
Quel déploiement ?
L’ensemble des départements franciliens sont couverts par un PTSM. Les Yvelines sont séparés en deux territoires – Yvelines nord et Yvelines sud – dotés chacun de son PTSM.
Quel rôle pour l'ARS ?
L’ARS anime la démarche d'élaboration du projet territorial de santé mentale initiée par les acteurs . Le directeur général de l’Agence régionale de santé arrête le diagnostic, puis le projet territorial de santé mentale. L’ARS s’assure du suivi et de l'évaluation des actions, veille à la cohérence des PTSM avec les orientations nationales et régionales, et contribue à la mobilisation des ressources nécessaires à leur réalisation.
Contrats Territoriaux de Santé Mentale (CTSM)
Quels enjeux ?
Les CTSM sont des déclinaisons opérationnelles des PTSM. Ils formalisent les engagements entre les acteurs locaux et l’ARS pour la mise en œuvre des actions prévues dans le PTSM, précisant les objectifs, les moyens mobilisés et les modalités de suivi et d'évaluation des actions entreprises.
Quel rôle pour l'ARS ?
L’ARS joue un rôle central dans l'élaboration, la signature et le suivi des CTSM. Elle assure la cohérence des actions avec les politiques de santé publique et veille à l'allocation efficace des ressources pour atteindre les objectifs fixés.
Quel déploiement ?
Avec la signature du CTSM du Val d’Oise attendue au printemps 2025, 7 départements sur 8 en IDF seront dotés de leur CTSM.
Quelques exemples d’action
- En Seine-Saint-Denis, développement de La Trame, un dispositif d’accueil d’orientation et de soutien dans la communauté des personnes en souffrance psychique
- Dans l’Essonne, renforcement des services d’urgence psychiatrique et des dispositifs spécialisées dans la crise pour répondre efficacement aux besoins croissants
- Dans les Yvelines-Sud, déploiement des Ambassadeurs Santé Mentale, pour une sensibilisation sur la santé mentale dans une approche de pairs à pairs entre jeunes
- Dans les Yvelines-Nord, structuration d’une Communauté Territoriale de Santé Mentale et d’un site dédié pour mieux fédérer l’ensemble des acteurs concernés par les problématiques de santé mentale et orchestrer les actions prévues dans le cadre du CTSM.
