Contexte de l'appel
Toujours dans l’optique de poursuivre les mesures organisationnelles mises en place depuis le printemps 2022, lance cet appel à candidature qui vise à améliorer l’attractivité de l’exercice en établissement de santé pour les sages-femmes libérales. Suite à l’engouement que rencontre cet AAC, certaines modalités de mises en œuvre ont été revues. Ainsi dès le 1er juin 2024 :
- Il ne s’agira plus de 60% en établissement, sous statut salarié (titulaire ou contractuel) à temps partiel et 40% en libéral, mais de 50% en libéral et 50% en établissement, sur une période de deux années consécutives
- La sage-femme libérale devra avoir au minimum deux années d’anciennetés consécutives en exercice libérale pour postuler à cet AAC
En contrepartie de cet engagement, la sage-femme bénéficiera d’une indemnité destinée à améliorer les recrutements des sages-femmes en milieu hospitalier.
Ce financement porté par l’ARS est cumulable avec celui proposé par l’assurance maladie dans le cadre de l’avenant 7 de la convention nationale des sages-femmes signé le 11 juillet 2023 (applicable à partir de mars 2024), dans le respect des critères d’éligibilité à chacun des dispositifs.
L’ARS IDF prendra en charge le financement de cette indemnité. Deux montants d’indemnités :
- 7 000€ par an sur 2 ans pour les sages-femmes en exercice partagé avec un établissement de santé situé sur un territoire non prioritaire
- 10 000€ par an sur 2 ans pour les sages-femmes en exercice partagé avec un établissement de santé situé sur un territoire prioritaire
Objectifs
L’objectif général est d’ouvrir la possibilité aux sages-femmes exerçant en libéral depuis deux années ou plus de réaliser un exercice partagé, incluant des soins non programmés en établissement de santé et de s’inscrire dans un projet médical d’établissement.
Les objectifs opérationnels sont :
- Répondre immédiatement aux problèmes d’accès aux soins que connaissent certains territoires en permettant aux établissements de mettre en place une organisation stable intégrant ces professionnels.
- Améliorer le lien entre la ville et l’hôpital de manière concrète et durable,
- Favoriser la cohérence des parcours de soins et contribuer à la coopération territoriale et médicale,
- Permettre aux sages-femmes d’appréhender plusieurs formes d’exercices, d’enrichir leurs pratiques professionnelles et de conserver l’intégralité des compétences cliniques acquises pendant leur formation,
- Prévenir la lassitude liée à une forme unique d’exercice afin de prolonger la durée d’emploi des sages-femmes,
- Encourager les établissements à proposer des quotités de travail adaptées au projet professionnel de chaque sage-femme, y compris si elle souhaite conserver une pratique libérale,
- Assurer le maintien de la qualité et la sécurité des soins.
A qui s'adresse cet appel ?
Aux sages-femmes libérales depuis au moins deux ans consécutifs et aux établissements de santé
calendrier
Date limite de dépôt des candidatures en ligne : Septembre 2024
Notification des résultats : 15 jours après le dépôt du dossier par l’établissement de santé
Versement du financement par l'ARS Île-de-France :
Le 1er financement des 12 premiers mois au premier semestre de l’année N
Le 2nd financement des 12 derniers mois au premier semestre de l’année N+1.
Conditions de candidatures
Pour la sage-femme : exercer en libéral depuis au moins 2 ans consécutifs ou plus et être inscrite à l’ordre
Pour les établissements de santé, être un :
- Public : centre hospitalier universitaire, centre hospitalier général
- Privé à but non lucratif
- Privé à but lucratif
Le projet doit comporter une convention établie entre les parties concernées qui décrit ce projet et organise les dimensions opérationnelles du partenariat.
Le projet doit garantir la bonne intégration de la sage-femme au sein de l’équipe (jour et nuit)