Contexte de l'appel
Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie et spécifiquement à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité de la feuille de route nationale santé mentale et psychiatrie. Pour l’année 2023, une enveloppe de 25 millions d’euros a été dédiée au niveau national, afin de promouvoir les projets opérationnels de création, renforcement ou transformation de l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent. La procédure de sélection étant désormais complètement régionalisée, l’Agence régionale de santé Île-de-France dispose d’une enveloppe de 4,7 millions d’euros pour son appel à projets. Ces crédits sont pérennes.
Les projets les plus pertinents seront sélectionnés selon les critères énoncés ci-après et avec l’appui d’un jury, composé a minima d’experts psychiatres ou pédopsychiatres, hospitaliers ou libéraux, issus d’établissements de secteur ou non sectorisés, exerçant en Ile-de-France ou dans d’autres régions. La composition du jury sera communiquée ultérieurement, en amont, de clôture de l’appel à projets.
Comme les années précédentes, l’objectif de l’appel à projets est de renforcer l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent là où elle est insuffisante, et d’améliorer l’accessibilité des soins et le parcours de soins, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte et la psychiatrie adulte. Il s’agit de poursuivre la remise à niveau et la transformation de cette offre dans les territoires, dans un objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins.
Les projets devront proposer une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné, sur la base d’une répartition territoriale cible de l’offre permettant de couvrir l’ensemble des besoins, telle que définie notamment dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).
Les projets engageant une coopération avec les acteurs des autres champs (éducation, addictions, prévention, judicaire, sanitaire, médico-social, social y compris mode d’accueil…) sont ainsi encouragés, conformément aux objectifs portés par les PTSM.
Enfin, les projets sélectionnés devront s’inscrire en cohérence avec les priorités portées dans le cadre de la future stratégie nationale TSA-TND et des conclusions des Assises de la santé de l’enfant, qui ne sont pas connues au moment au de la publication de cet appel à projets.
Objectifs
Les orientations retenues pour l’année 2023 sont les suivantes, conformément à l’instruction nationale (voir les détails dans l’instruction) :
- Projets de renforcement de l’offre dans les territoires sous-équipés (hospitalisation complète, alternatives à l’hospitalisation, réponse aux situations d’urgence et de crise, offre ambulatoire en particulier les CMP, aller-vers) ou pour des publics particulièrement vulnérables (aide sociale à l’enfance, protection judiciaire de la jeunesse …) ;
- En psychiatrie périnatale, les projets attendus visent à renforcer l’accessibilité de cette offre, par le développement de consultations en ambulatoire, de prises en charge à temps partiel jusqu’aux unités d’hospitalisation temps plein parents-bébé, en passant par les dispositifs mobiles favorisant l’aller-vers les mères/parents en situation de vulnérabilité ou difficiles à atteindre.
A qui s'adresse cet appel ?
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales…
En particulier, les projets engageant une coopération avec les acteurs des autres champs (éducation, addictions, prévention, judicaire, sanitaire, médico-social, social y compris mode d’accueil…) sont encouragés, conformément aux objectifs portés par les PTSM.
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : 27 juin 2023
Période de dépôt de candidature : les dossiers doivent être transmis au plus tard le vendredi 13 octobre 2023 avant 14h (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF aux 3 adresses mail suivantes :
Conditions de candidatures
- Pour être éligible, un projet doit nécessairement avoir fait l’objet, en amont du dépôt de dossier, d’une présentation et d’un échange avec le ou les référents de la Délégation départementale de l’ARS (DDARS) du/des territoires où il s’implantera s’il est retenu. Cet échange préalable avec les DDARS doit permettre, pour les candidats, d’affiner leurs projets en vue de leur dépôt ; pour l’ARS, de s’assurer que les projets déposés seront bien en phase avec les orientations nationales, régionales et les PTSM. En conséquence, cet échange doit avoir lieu le plus en amont possible du dépôt du projet : les candidats sont donc invités à se rapprocher des DDARS dès publication de cet appel à projets.
Ci-après la liste des coordonnées de contact de chaque DD :
- DDARS 75 : emeline.cadasse@ars.sante.fr et brigitte.guiraudie@ars.sante.fr et ars-dd75-ville-hopital@ars.sante.fr
- DDARS 77 : luz.rubiano@ars.sante.fr et ARS-DD77-ETAB-SANTE@ars.sante.fr
- DDARS 78 : marion.gomez@ars.sante.fr et ars-dd78-ville-hopital@ars.sante.fr
- DDARS 91 : ARS-DD91-ETAB-SANTE@ars.sante.fr
- DDARS 92 : ars-dd92-offre-de-soins@ars.sante.fr
- DDARS 93 : marina.martinowsky@ars.sante.fr et ars-dd93-etab-sante@ars.sante.fr
- DDARS 94 : ars-dd94-etab-sante@ars.sante.fr
- DDARS 95 : franck.lavigne@ars.sante.fr et sylvie.kichenamourthy@ars.sante.fr et ars-dd95-delegue-departemental@ars.sante.fr
- Un même établissement peut déposer 2 dossiers maximum. Toutefois, au regard de la priorité régionale de réduction des inégalités d’offre de soins en psychiatrie, les établissements situés dans les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise pourront déposer jusqu’à 3 dossiers.
En cas de dossier présentant un projet d’envergure régionale avérée (au-delà d’un rayonnement limitrophe à la zone d’attractivité de l’établissement), l’établissement porteur du projet est exceptionnellement autorisé à déposer un dossier supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’à 3 dossiers pour un établissement situé dans le 75, 78, 92, 94 et jusqu’à 4 dossiers pour un établissement situé dans le 77, 91, 93, 95.
- Les projets non retenus dans le cadre de l’appel à projets 2022 au regard des crédits disponibles et qui auront été identifiés comme prioritaires par l’ARS pourront être représentés, après actualisation le cas échéant.
- Les candidats doivent présenter leur projet dans un dossier de candidature conforme aux orientations de l’instruction : fiche projet synthétique récapitulative (annexe 2 de l’instruction) accompagnée d’un dossier libre présentant le projet de manière détaillée.
- Le dossier doit être signé du responsable de la structure candidate.
L’instruction des dossiers sera effectuée sur la base des critères suivants :
- La réponse aux besoins en termes de populations cibles (âges, pathologies…) et de territoire desservi (données sociodémographiques, offre de soins et médico-sociale, acteurs du champ de l’enfance et de l’adolescence…) ;
- La pertinence au regard de la politique régionale de santé, l’inscription dans le PTSM et l’impact du projet (importance du besoin qui sera satisfait) ;
- La dimension partenariale du projet, dont l’association des représentants d’usagers et des familles
- Le dimensionnement financier global du projet et les éventuels cofinancements
- L’opérationnalité du projet pour un engagement dès fin 2023 / début 2024 ;
- Les modalités de suivi d’activité et d’évaluation du projet clairement énoncées et rigoureuses
La liste finale des lauréats sera arrêtée par la Directrice générale de l’ARS.