La santé avance en Île-de-France

Radiovigilance

Article
Dans le cadre de ses missions de prévention et de gestion des risques sanitaires, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France participe aux actions de prévention et de réduction des risques pour la population liés aux radio-éléments dans les différents milieux de vie. Les actions de l’ARS dans ce domaine sont menées en articulation étroite avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Corps de texte

Données générales

Le parc francilien des installations utilisant des rayonnements ionisants est le plus important de l'ensemble des régions (environ 20% du parc national). Il comporte 30 services de radiothérapie, 12 services de curiethérapie, 57 unités de médecine nucléaire, plus de 200 scanners, et environ 3500 appareils de radiodiagnostic médical, 8000 appareils de radiodiagnostic dentaire et 1000 équipements industriels et de recherche.

La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.

Cadre réglementaire

La radiovigilance inclut l’ensemble des procédures visant à encadrer les aspects liés à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, que ce soit à titre :

  • diagnostique (radiologie, médecine nucléaire),
  • thérapeutique (radiothérapie externe et métabolique, curiethérapie, interventionnel).

Conformément au décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants, les événements significatifs en radioprotection liés à l’usage médical des rayonnements ionisants (ESR-UMRI) concernant l’exposition de patients à visée thérapeutique et à visée diagnostique doivent être déclarés à l’ARS et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), quel que soit leur niveau de gravité.

L’ARS et l’ASN se coordonnent pour l’analyse et l’investigation de chaque signalement ; les modalités de collaboration entre l’ARS et l’ASN sont précisées dans une convention qui organise les relations, l'information réciproque, les modes opératoires et les interventions, des uns et des autres, dans une perspective d’efficacité et de cohérence de l'action de l'Etat.

Lorsqu’un ESR est grave, l’ARS et l’ASN se concertent pour conduire l’analyse des risques, des mesures proposées ou mises en œuvre et déterminer les actions de l’ARS (inspection avec l’ASN, suivi rapproché…..).

L’instruction du 15 mars 2013 précise également que le compte rendu de l’évènement doit être transmis à l’ARS et à l’ASN dans les 2 mois suivant la transmission de la déclaration initiale.