Publics et territoires prioritaires : l'accès aux soins via une solution de télésanté

Contexte de l'appel à projets

Dans le cadre du projet régional de santé 2023-2028 et en articulation avec la feuille de route du numérique 2023-2027, l’Agence régionale de santé Île-de-France souhaite favoriser l’accès aux soins pour les Franciliens faisant partie de publics et ou de territoires prioritaires, en s’appuyant sur la télésanté, au moyen d’outils et d’organisations inclusives.

Objectifs de l'appel à projets

L’enjeu est de favoriser l’émergence de projets territoriaux s’appuyant sur la télésanté :

En zones sous-denses : Zones d’Interventions Prioritaires « ZIP + », ZAC « zones d’action complémentaires » en zones rurales En QPV (quartier politique de la ville)	Et/ou en ciblant certains publics : Personnes en difficulté pour se déplacer (résidents d’EHPAD, personnes âgées ou personnes handicapées à domicile/structures d’hébergement, détenus) Patients souffrant de maladies chroniques Patients sans médecin traitant

Les projets proposés devront être établis d’une part à partir de l’analyse des besoins de la population et d’autre part en lien avec les organisations et acteurs de la santé du territoire.

Pour ce faire, les projets devront montrer la manière dont le recours à la télésanté s’intègre dans les parcours de prise en charge des patients et dans l’écosystème territorial de professionnels de santé, d’établissements et de services et préciser sa valeur ajoutée dans les prises en charge et les parcours.

L’objectif est de permettre à des structures et professionnels de santé de déployer les modalités d’organisation qu’ils auront choisies, de telle sorte qu’elles s’articulent avec l’offre de soins existante à l’échelle d’un territoire ou d’un département.

Les projets devront s’appuyer sur le recours aux actes suivants :

• La téléconsultation
• La téléconsultation assistée
• La télé-expertise
• Le télésoin

Les autres actes de télésanté sont exclus.

A qui s'adresse cet appel ?

Le projet devra être porté par une ou plusieurs structure(s) francilienne(s) appartenant aux secteurs suivants :

• Structures juridiques porteuses d’une Structure d’Exercice Collectif (Maison de Santé Pluri-professionnel ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe ;
• Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé ;
• Établissements de santé ;
• Établissements médico-sociaux ;
• DAC (dispositifs d’appui à la coordination)

Calendrier

La mise en œuvre des projets retenus durera au maximum deux ans à compter de la signature de la convention de financement.

• Réponse à l’appel à projets au plus tard : le 13 octobre 2023, 23 heures
• Sélection et notification aux équipes retenues : semaine du 13 novembre 2023
• Signature des conventions de financement : semaine du 30 novembre 2023 (dernier délai)

Conditions de candidature

Les candidats intéressés sont invités à déposer le dossier de candidature et à le retourner dûment signé par le porteur sur le lien de la démarche simplifiée ci-dessous :