Qu’est-ce qu’un PTSM ?
Les projets territoriaux de santé mentale visent à proposer aux personnes concernées des parcours de soins et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Ils sont portés et définis par les acteurs locaux (associations d’usagers ou de proches, établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, éducation nationale, Conseils départementaux, et plus largement tout acteur du territoire impliqué dans le sujets de santé mentale) selon un cadre fixé par le Code de la santé publique (art L. 3221-2) et reposent au préalable sur la réalisation d’un diagnostic territorial partagé. Le diagnostic, première étape du PTSM, fait le point sur les besoins de la population et l’offre disponible.
Sur cette base, les projets identifient les différents axes d’intervention à couvrir. Ils s’appuient sur la formalisation de fiches actions décrivant les objectifs, la méthode et les critères d’évaluation des actions envisagées pour chaque axe. Ils sont ensuite présentés et discutés avec les Conseils locaux de santé et les Conseils locaux de santé mentale, puis validés par le Conseil territorial de santé.
Les PTSM ont une durée de validité de 5 ans et font l’objet d’une contractualisation entre les acteurs de terrain et l’Agence régionale de santé. Ce contrat territorial permet de formaliser la gouvernance pour le suivi du projet, et surtout de formaliser la contribution de chacun pour la mise en œuvre des actions prioritaires.
Comment sont organisés les PTSM sur le territoire d’Ile-de-France ?
L’ensemble du territoire doit être couvert par un PTSM. En Ile-de-France, un découpage départemental a été retenu (à l’exception du département des Yvelines qui comptera un PTSM pour le territoire Yvelines Nord et un PTSM pour le territoire Yvelines Sud). La région s’organisera donc autour de neufs PTSM.
Retrouvez ici les diagnostics territoriaux partagés et les PTSM approuvés par le Directeur général de l’ARS Ile-de-France.