Projet régional de santé (2013-2017)

Article

Le PRS 2013-2017 se compose d'un plan stratégique, de trois programmes et de quatre schémas.

Le Projet régional de santé (PRS) est un élément clé de la transformation du système de santé régional au service de la santé des Franciliens.

Un pilotage stratégique unifié de la politique de santé 

Il s’agit de décloisonner l’organisation de notre système de santé régional en intégrant dans le plan régional tous les secteurs d’activité sanitaire (organisation des soins, santé publique, santé au travail, santé environnementale)

Un processus d’élaboration partagé.

La construction du PRS appelle une large concertation avec l’ensemble des acteurs de la santé :

  • représentants des professionnels de santé,
  • usagers,
  • établissements de santé et médico-sociaux,
  • élus locaux…

Composition du PRS

  • Le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) définit les objectifs et les priorités de santé en Île-de-France ;
  • Les trois schémas mettent en œuvre cette stratégie pour l’organisation des soins, de la prévention et du secteur médico-social
  • Les programmes de santé déclinent ces schémas, notamment au niveau des territoires

Le PRS est arrêté par le Directeur général de l’ARS pour cinq ans, après avis officiel du Préfet de région, du Conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux et de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).

Présentation

Le PSRS est la première étape dans l’élaboration du Projet Régional de Santé. Il fixe les orientations stratégiques de la politique menée par l’ARS Ile-de-France.

Il est élaboré à partir d’un diagnostic partagé sur les questions relatives à la santé dans la région francilienne.

Contenu

Le PSRS couvre l’ensemble des domaines de compétences de l’ARS et répond à 3 objectifs stratégiques essentiels :

  • assurer à chaque Francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé
  • améliorer la qualité et l’efficience du système de santé
  • conduire une politique de santé partagée avec tous les acteurs au plus près de la réalité des territoires

Le plan Stratégique Régional de Santé est une démarche inédite : offrir aux Franciliens une vision globale et transversale de la santé au niveau régional.

Les schémas sont des éléments constitutifs du Projet Régional de Santé d’Ile-de-France. Ces schémas décrivent, de façon prospective et territorialisée, l’organisation des services, actions, autorisations et coopérations dans les champs de compétences de l’Agence régionale de santé francilienne.

Schéma régional de prévention (SRP)

Schéma régional d’organisation des soins (SROS)

La vocation première du SROS francilien est de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé en Ile-de-France.

Télécharger l’arrêté modificatif N°15-077

La loi HPST structure le schéma régional d’organisation des soins (SROS) en deux volets :

Partie hospitalière :

Pour des raisons matérielles et tout en faisant intégralement partie du présent schéma, les différents volets thématiques sont regroupés dans un document distinct.

Partie ambulatoire :

Schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS)

Ce schéma a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions de l’offre des établissements et services médico-sociaux. 

Les programmes sont des éléments constitutifs du Projet Régional de Santé d’Ile-de-France.

Programme Régional de Télémédecine (PRT)

Il définit les orientations souhaitables du développement de la télémédecine sur le territoire francilien au service des axes retenus dans les schémas d’organisation des soins, d’organisation médico-sociale et de prévention.

Programme Pluriannuel Régional de Gestion du Risque (PPR GDR)

Il met en place une politique qui constitue un point de convergence naturel entre les objectifs de l’Assurance maladie : équilibre des comptes dans le respect des grands principes de la Sécurité Sociale et ceux de l’Etat, garant de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS)

Il vise à adapter le fonctionnement des dispositifs de santé pour mieux accueillir et prendre en charge les populations franciliennes démunies (Permanence d’Accès aux Soins de Santé, partenariats pour assurer l’accès aux droits fondamentaux, etc.)

Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps et de la Perte d’Autonomie (PRIAC)

C’est un outil de programmation financière des établissements et services du secteur médico-social qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées en Ile-de-France et qui sont financés par l’Etat, l’Assurance Maladie et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).