Contexte de l'appel
L’offre d’unités de soins de longue durée (USLD) repose encore sur des services dont les conditions d’hébergement ne répondent plus aux standards de confort attendu et à une optimisation du cadre bâtimentaire (dédoublement des chambres, installation de salle de bains individuelles, organisation fonctionnelle des locaux…).
Cet appel à candidature vise à poursuivre cette adaptation et à soutenir les programmes de modernisation de l’offre USLD au plan régional.
Objectifs :
Le plan régional d’investissement USLD vise à soutenir des opérations avec des solutions innovantes de :
- Modernisation des structures les plus inadaptées (proportion importante de chambres doubles, installation de salles de bains individuelles et avec un taux de vétusté importants) proposant une conception architecturelle adaptée à un accompagnement individualisé ;
- Restructurations et regroupements de structures au service d’une organisation plus efficiente (ex : activités regroupées sur un site unique) ;
- Transformation de l’offre de manière globale (transformation de capacités médico-sociales ou de capacités sanitaires en structures médico-sociales) ;
- A la transition énergétique et au respect de l’environnement par l’amélioration des performances et capacités thermiques et climatiques, plus globalement aux enjeux d’éco-responsabilité.
De plus, chaque opération devra proposer des solutions innovantes : innovations technologiques, numériques et développement durable visant à améliorer la qualité de vie au travail, la qualité d’accompagnement des usagers, l’efficience des structures et la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire ;
A qui s'adresse cet appel à candidature ?
Le présent appel à candidature s’adresse aux établissements de santé détenant une autorisation d’unité de soins de longue durée (USLD).
Calendrier
Calendrier prévisionnel
- AAC lancé : 6 juillet 2023
- Retour à l’ARS des candidatures : 15 septembre 2023
- Sélection et mise en paiement des aides : 1er octobre/15 novembre 2023
Les opérations d'investissement éligibles
- Les opérations d’investissement pour lesquelles les travaux n’ont pas démarré ;
- Une aide complémentaire peut être accordée aux opérations dont les travaux sont en cours de réalisation depuis moins de deux ans et pour lesquelles un surcoût financier est constaté pour des motifs tenant à des contraintes techniques particulières et imprévisibles de réalisation de l’opération ou pour cause de l’augmentation du prix des matériaux.
- Les travaux concernant les capacités existantes pour les seules capacités autorisées et habilitées à l’aide sociale, que ces travaux soient menés par restructuration ou reconstruction de locaux neufs.
- Les travaux de mises aux normes techniques, de sécurité et d’accessibilité ;
- Les travaux de restructuration et de mises aux normes visant à faciliter une organisation architecturale aidant à la gestion de crise sanitaire ;
- Les opérations de rénovation ou construction immobilière durables, respectueuses de l’environnement conformément aux mesures dédiées à la rénovation et la performance énergétique des bâtiments
- Le remplacement des équipements améliorant les performances énergétiques et thermiques inclus dans l’opération globale d’investissement ;
- Sont également éligibles les études de faisabilité préalables non engagées nécessaires à la programmation technique des opérations d’investissement, notamment lors d’opérations complexes de restructuration qui s’inscrivent dans une démarche qualité.