Contexte
Dans un contexte de tension de l’offre d’accompagnement lié à l’accroissement de la population générale et à la progression de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap, l’ARS Île-de-France souhaite accompagner les organismes gestionnaires qui s’engagent dans une double démarche de développement et de transformation de l’offre.
Objectifs
Le plan d’aide à l’investissement vise à soutenir des opérations avec des solutions innovantes de :
- Création de solutions nouvelles dans le champ du handicap ;
- Rénovations ou restructurations au service d’une organisation plus efficiente et d’un accompagnement mieux adapté des personnes ;
- La mise aux normes sanitaires ;
- La création de chambre simple.
À qui s'adresse cet appel ?
Le présent appel à candidature s’adresse aux établissements médico-sociaux pour les enfants et les adultes en situation de handicap.
Calendrier
- AAC lancé le 1er mars 2024
- Retour à l’ARS des candidatures : 31 mai 2024
- Sélection des aides : au plus tard le 15 décembre 2024
Conditions de candidatures
Le présent appel à candidature est basé sur les critères de l’instruction CNSA 2023 dans l’attente de la publication de l’instruction 2024.
Les opérations d’investissement éligibles :
- Les opérations d’investissement pour lesquelles les travaux n’ont pas démarré.
- Les travaux concernant les capacités existantes pour les seules capacités autorisées et habilitées à l’aide sociale, que ces travaux soient menés par restructuration ou reconstruction de locaux neufs.
- Les travaux concernant la création de places nouvelles ou l’extension de capacité autorisées et habilitées à l’aide sociale.
- Les travaux de mises aux normes techniques, de sécurité et d’accessibilité.
- Les travaux de restructuration et de mises aux normes visant à faciliter une organisation architecturale aidant à la gestion de crise sanitaire.
- Les opérations de rénovation ou construction immobilière durables, respectueuses de l’environnement conformément aux mesures dédiées à la rénovation et la performance énergétique des bâtiments.
- Le remplacement des équipements améliorant les performances énergétique et thermique inclus dans l’opération globale d’investissement.
- Les opérations d’investissement reposant sur une vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou en contrat de promotion immobilière (CPI).
Sont également éligibles les études de faisabilité, élargies cette année aux prestations intellectuelles non engagées nécessaires à la programmation technique des opérations d’investissement, notamment lors d’opérations complexes de restructuration qui s’inscrivent dans une démarche qualité.