Les données de mortalité infantile montrent une position défavorable de la France dans le classement des pays de l’OCDE, mais également un décrochage de la courbe depuis le début des années 2010, avec une hausse sensible de la mortalité infantile en France. Cette évolution a été également observée en Île-de-France, un peu plus tardivement, comme l’a montré l’ORS Île-de-France. Cette hausse de la mortalité concerne principalement la mortalité néonatale, notamment la mortalité néonatale précoce (dans la première semaine de vie), ce qui établit un lien très fort avec les conditions de la grossesse et de la naissance.
En Île-de-France, les indicateurs en périnatalité (au-delà de la mortalité infantile) sont également plus dégradés que la moyenne nationale avec des inégalités interdépartementales marquées, des évolutions récentes particulièrement préoccupantes, en Seine-Saint-Denis, mais plus récemment dans d’autres territoires comme le Val-d’Oise et le Val-de-Marne.
Evolution du taux de mortalité infantile par département 2014 - 2022
Le lancement du programme RéMI
Lancé en 2012, sur le constat d’une surmortalité infantile francilienne, plus particulièrement marquée en Seine-Saint-Denis avec une surmortalité de 40% par rapport à la moyenne nationale à la fin des années 2000, le Programme régional de Réduction de la Mortalité Infantile et périnatale (programme « RéMI ») a pour objectif de tenter de comprendre cette surmortalité et de mettre en place un programme d’actions évolutif s’appuyant sur les différents travaux d’analyse et de recherche engagés.
Le programme a d‘abord ciblé la Seine Saint-Denis, puis s’est étendu à d’autres territoires, il est toujours en cours.
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Les différents travaux dans le champ de l’épidémiologie et des sciences sociales ont montré que la surmortalité périnatale en Seine-Saint-Denis n’était pas uniquement liée au contexte social, pas non plus uniquement liée à l’organisation du système de soins, mais qu’elle interrogeait l’interaction entre les caractéristiques sociales, l’environnement, et le fonctionnement du système de santé ambulatoire et hospitalier. |
Dans le cadre du programme RéMI, plusieurs analyses ont été engagées pour apporter des éléments de compréhension. La mobilisation de partenariats sur le territoire de la Seine-Saint-Denis a initialement permis de s’appuyer sur les données des premiers certificats de santé (Conseil départemental), ainsi que sur les données de l’assurance maladie (CPAM, DCGDR). Deux études spécifiques, commanditées par l’ARS IDF, ont été menées en 2014, l’une avec une approche épidémiologique2 (réalisée par l’INSERM-Epopé) et l’autre avec une approche anthropologique3 (conduite par l’Observatoire du SamuSocial de Paris).
Ces deux études ont notamment permis d’identifier des problématiques liées :
- à des défauts dans l’accès aux soins et dans la réalisation des soins : retard ou inadaptation de la prise en charge au regard de la pathologie ou des facteurs de vulnérabilité ;
- à une insuffisante coordination des soins : rupture de parcours, défaut de coordination ville-hôpital, non prise en compte des difficultés du quotidien pour les femmes avec des situations complexes ;
- aux caractéristiques des femmes : et notamment à la fréquence de pathologies en lien avec les déterminants sociaux (surpoids et obésité, diabète, infections et pathologies vasculaires, hypertension…).
Pour exploiter les pistes de réflexion dégagées par les différentes études engagées, une mobilisation des acteurs du territoire (professionnels de santé, réseau de périnatalité, partenaires institutionnels (DRIHL, CPAM), partenaires associatifs, notamment du champ du social, collectivités territoriales …), animée par l’ARS Île-de-France, a permis d’engager la construction d’un plan d’actions, sur la base des propositions des acteurs. Ce plan d’actions, évolutif, est toujours en cours.
L’extension du programme
La situation des indicateurs de périnatalité dans d’autres territoires franciliens a poussé l’ARS Île-de-France à proposer de développer des démarches de mobilisation des acteurs d’autres territoires autour de constats partagés (indicateurs, caractéristiques de la population, points de rupture dans les parcours...) pour engager des démarches similaires.
Cette stratégie, engagée depuis plusieurs années déjà sur certains territoires (Val-d’Oise, Val-de-Marne notamment) est valorisée dans le PRS3. Elle démarre en 2024 dans de nouveaux départements, dans lesquels des infra-territoires ont des indicateurs préoccupants (Sud Seine-et-Marne, Mantois par exemple).
Les stratégies du programme régional RéMI
Les stratégies du programme régional RéMI s’articulent ainsi autour de plusieurs leviers :
- Améliorer la coordination des parcours complexes en périnatalité en s’appuyant notamment sur des organisations et parcours innovants ;
- Lutter contre l’impact de la grande précarité sur la périnatalité ;
- Renforcer la capacité d’agir des usagères en s’appuyant sur la politique de promotion et prévention en santé ;
- Mieux coordonner les politiques publiques.
Elles mobilisent de nombreux partenaires, au premier rang desquels les réseaux de santé périnatalité et les acteurs de la périnatalité, mais aussi les services de l’Etat, les collectivités locales (conseils départementaux, villes) et les CPAM.
Toutefois, la mobilisation de ces partenaires autour des projets est une condition indispensable. Le défaut d’engagement des professionnels ou institutions a parfois pu contribuer aux délais de mise en oeuvre sur certains territoires.
Le plan d’action du programme de réduction de la mortalité infantile est ainsi toujours en œuvre en 2024. Il continue de se renforcer sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Il se déploie sur les autres territoires impliqués selon les besoins de la population et des acteurs. Il s’appuie sur la poursuite d’actions engagées, l’extension ou la duplication de projets expérimentaux qui ont fait la preuve de leur intérêt, ou encore le développement de nouvelles expérimentations que les acteurs ont amenées à maturité (par exemple, une expérimentation de parcours de soins (article 51) « Mam en forme » ; la création de poste de médiation en santé en périnatalité, ou encore un projet de renforcement de la littératie en santé en périnatalité).
Des stratégies nationales (1000 premiers jours, contractualisation départementale Prévention Protection de l’Enfance…) ont permis de renforcer des actions et d’asseoir des collaborations, notamment avec les conseils départementaux.
