Retrouvez sur cette page toutes les informations sur les appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt en cours et soyez alertés de ceux à venir.
Quels types de mises en concurrence peuvent être lancées par l’Agence dans le champ médico-social ?
L’ARS Île-de-France publie des avis d’appels à projets, d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à candidatures selon un calendrier prévisionnel défini en début d’année.
Les appels à projets (AAP) lancés visent à la création d’établissements et services médico-sociaux.
L’appel à candidatures et l’appel à manifestation d’intérêt constituent des procédures allégées (comparativement aux appels à projets).
Les appels à candidatures (AAC) offrent un cadre assoupli aux ARS [et aux conseils départementaux], tout en permettant de conserver la mise en concurrence des projets ainsi que la transparence sur leurs actions et objectifs.
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) contribuent à l’évolution et à la transformation de l’offre médico-sociale.
Leur cadre s’apparente à celui de la procédure d’appel à candidatures.
Ils permettent à l’ARS :
- d’affiner la programmation et l’évolution de l’offre en les accompagnant éventuellement de modifications d’autorisation ;
- d’ajuster la politique budgétaire régionale au moyen de crédits non reconductibles ou pérennes afin de mener à bien la réalisation d’objectifs stratégiques précis ou des extensions non importantes de services ou de places en établissement ;
- de susciter le développement et le renforcement des partenariats ou des regroupements de structures pour leur conférer des tailles critiques plus solides ou pour qu’elles assument de manière plus sûre des missions nouvelles ;
- de faire émerger des dispositifs expérimentaux (notamment de nouvelles formules d’accueil modulaires).
Calendrier des projets dans le secteur médico-social prévus en 2024 en Île-de-France
Dans le champ des personnes en situation de handicap
Appels à projets
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PERIODE |
OBJET |
LOCALISATION |
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2ème semestre |
Création d’un IME TSA |
HAUTS-DE-SEINE |
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Création d’un IME et d’un SESSAD TND |
SEINE-SAINT-DENIS |
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Création d’un EAM TND et d’un SAMSAH TND |
SEINE-SAINT-DENIS |
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Création de deux SAMSAH (TSA et tout type de handicap) et d’une plateforme d’accompagnement (TSA) à destination d’adultes en situation de handicap |
VAL-DE-MARNE |
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Création d’une MAS TSA |
HAUTS-DE-SEINE |
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Création de deux unités renforcées d'accueil temporaire (URAT) enfants-adolescents |
PARIS HAUTS-DE-SEINE SEINE-ET-MARNE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE |
Appels à candidature
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PERIODE |
OBJET |
LOCALISATION |
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1er semestre |
Création de consultations dédiées aux soins somatiques pour les personnes en situation de handicap |
ILE-DE-FRANCE |
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2ème semestre
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Développement de la fonction ressource sur les déficiences sensorielles graves (déficiences visuelles et déficiences auditives) |
ILE-DE-FRANCE |
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Développement d’unités d'accueil pour jeunes adultes en situation de polyhandicap |
ILE-DE-FRANCE |
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Développement d’unités d’accueil pour les personnes en situation de handicap rare présentant un trouble du neuro-développement avec troubles sévères du comportement alimentaire et risque d'obésité |
ILE-DE-FRANCE |
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Déploiement de plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) handicap |
ILE-DE-FRANCE |
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Création d’un collectif d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle |
ILE-DE-FRANCE |
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Création d’un dispositif d’autorégulation collège |
HAUTS-DE-SEINE |
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Appui à la transformation de l’offre des ESMS handicap |
ILE-DE-FRANCE |
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Déploiement d’une unité d'enseignement collège autisme Sous réserves |
HAUTS-DE-SEINE |
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Appui au déploiement de la pratique sportive en ESMS handicap |
ILE-DE-FRANCE |
Dans le champ des personnes âgées
Appels à projets
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PERIODE |
OBJET |
LOCALISATION |
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2ème semestre |
Création d’un EHPAD avec PASA |
PARIS |
Appels à candidature
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PERIODE |
OBJET |
LOCALISATION |
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1er semestre |
Création de 26 Centres de Ressources Territoriaux (CRT) à destination des personnes âgées |
ILE-DE-FRANCE |
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Création de 672 places de services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées |
ILE-DE-FRANCE |
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Création de 28 pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) en EHPAD |
ILE-DE-FRANCE |
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2ème semestre |
Déploiement de l’Activité Physique Adaptée à destination des personnes âgées |
ILE-DE-FRANCE |
Appels en cours et résultats
Retrouvez les appels en cours dans le champ médico-social et leurs résultats.