Lancement de l’appel à projets régional 2024 pour le renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

Contexte

Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie et spécifiquement à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité de la feuille de route nationale santé mentale et psychiatrie. Pour l’année 2024, une enveloppe de 35 millions d’euros a été dédiée au niveau national, afin de promouvoir les projets opérationnels de création, renforcement ou transformation de l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent. La procédure de sélection étant désormais complètement régionalisée, l’ARS d’Ile-de-France dispose d’une enveloppe de 6,4 millions d’euros pour son appel à projets. Ces crédits sont pérennes. 

La sélection des projets sera effectuée selon les critères énoncés ci-après et avec l’appui d’un jury régional. Conformément à l’instruction nationale, celui-ci sera composé d’experts psychiatres ou pédopsychiatres, hospitaliers ou libéraux, issus d’établissements de secteur ou non sectorisés, exerçant en Ile-de-France ou dans d’autres régions. Le jury comprendra également des professionnels de santé représentant de sociétés savantes ou associations de professionnels, des représentants des usagers et des familles et des représentants de partenaires institutionnels (Education nationale, PJJ… )

Comme les années précédentes, l’objectif de l’appel à projets est de renforcer l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent là où elle est insuffisante, et d’améliorer l’accessibilité des soins et le parcours de soins, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte et la psychiatrie adulte. Il s’agit de poursuivre la remise à niveau et la transformation de cette offre dans les territoires, dans un objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins.

Les projets devront proposer une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné dans une logique territoriale de coopération et de structuration de l’offre, sur la base d’une répartition territoriale cible de l’offre permettant de couvrir l’ensemble des besoins, telle que définie notamment dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM), en cohérence avec les orientations du PRS 2023-2028.

Les projets engageant une coopération avec les acteurs des autres champs (éducation, addictions, prévention, judicaire, sanitaire, médico-social, social y compris mode d’accueil…) sont encouragés, conformément aux objectifs portés par les PTSM.

Enfin, les projets sélectionnés devront s’inscrire en cohérence avec les priorités portées dans le cadre de la stratégie nationale TSA-TND et des conclusions des Assises de la santé de l’enfant.

Objectifs

Les orientations retenues pour l’année 2024 sont les suivantes, conformément à l’instruction nationale :

• Poursuivre et finaliser l’équipement des départements non pourvus ou sous-dotés au regard des besoins en lits d’hospitalisation temps plein pour enfants et adolescents, dont les grands adolescents, en précisant à quels besoins ces lits doivent correspondre (tranches d’âge, durées d’hospitalisation prévues…) et quels types de prise en charge seront proposées afin d’assurer en particulier une meilleure réponse aux situations d’urgence et de crise, par des dispositifs d’évaluation et d’orientation rapide, d’hospitalisation de courte durée, de psychiatrie de liaison dans les services pédiatriques… 
  • Compte-tenu de l’augmentation des tableaux dépressifs chez les adolescents (troubles de l’humeur et idées suicidaires) depuis la crise Covid-19, les projets permettant une prise en charge précoce en pédopsychiatre (équipe de liaison, équipes mobiles, unités de crise …) et permettant d’éviter tout passage à l’acte pourront être priorisés.
• Développer en parallèle des dispositifs alternatifs à l’hospitalisation, permettant notamment une prise en charge intensive en ambulatoire, en hospitalisation partielle ou à domicile favorisant une sortie d’hospitalisation plus rapide ou même évitant l’hospitalisation. Une articulation étroite avec les acteurs du champ médico-social enfants sera recherchée.
• Améliorer l’accessibilité des soins et la fluidité des parcours en renforçant l’offre de soins ambulatoire et la mobilité des équipes, avec des réponses adaptées, notamment le renforcement des centres médico-psychologiques (CMP) existants de l’enfant et de l’adolescent.
• Proposer des réponses adaptées aux problématiques de santé des publics vulnérables, dont les enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance ou susceptibles d’en bénéficier (mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse, personnes se présentant comme mineures non accompagnées…). Des projets engageant une coopération avec les acteurs des autres champs (éducation, addictions, prévention, judicaire, sanitaire, médico-social, social y compris mode d’accueil…) sont ainsi encouragés, conformément aux objectifs portés par les PTSM.
• Poursuivre le développement de l’offre de soins en psychiatrie périnatale : il s’agit de renforcer l’accessibilité et la qualité des soins conjoints parents-bébé, dès l’anteconceptionnel et le prénatal, par le développement sur les territoires d’une offre de soins dédiés, gradués, coordonnés et intégrés. Cela comprend le développement de consultations en ambulatoire jusqu’aux unités d’hospitalisation temps plein parents-bébé, en passant par les dispositifs mobiles favorisant l’aller vers les mères / parents en situation de vulnérabilité et difficiles à atteindre. Les missions d’appui aux professionnels et de coordination des parcours devront également être incluses dans le contenu des projets.

A qui s'adresse cet appel ?

L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de pédiatrie, de psychiatrie de l’adulte, les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales…

Calendrier

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le vendredi 18 octobre 2024 avant 14h (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF aux adresses mail suivantes :

• ars-idf-dos@ars.sante.fr
• wuthina.chin@ars.sante.fr
• nicolas.noiriel@ars.sante.fr
• julia.lexcellent@ars.sante.fr 

Modalités de candidature 

- Pour être éligible, un projet doit nécessairement avoir fait l’objet, en amont du dépôt de dossier, d’une présentation et d’un échange avec le ou les référents de la Délégation départementale de l’ARS (DDARS) du/des territoires où il s’implantera s’il est retenu. Cet échange préalable avec les DDARS doit permettre, pour les candidats, d’affiner leurs projets en vue de leur dépôt ; pour l’ARS, de s’assurer que les projets déposés seront bien en phase avec les orientations nationales, régionales et les PTSM. En conséquence, cet échange doit avoir lieu le plus en amont possible du dépôt du projet : les candidats sont donc invités à se rapprocher des DDARS dès publication de cet appel à projets.

Ci-après la liste des coordonnées de contact de chaque DD :

• DDARS 75 : emeline.cadasse@ars.sante.fr et brigitte.guiraudie@ars.sante.fr et ars-dd75-ville-hopital@ars.sante.fr
• DDARS 77 : luz.rubiano@ars.sante.fr et ARS-DD77-ETAB-SANTE@ars.sante.fr
• DDARS 78 : marion.gomez@ars.sante.fr et jean-françois.pinson@ars.sante.dr et veronique.dugleux@ars.sante.fr et ars-dd78-ville-hopital@ars.sante.fr
• DDARS 91 : theo.nedelec@ars.sante.fr et  ARS-DD91-ETAB-SANTE@ars.sante.fr
• DDARS 92 : fanny.mangin@ars.sante.fr et valentin.doriat@ars.sante.fr et ars-dd92-offre-de-soins@ars.sante.fr
• DDARS 93 : marina.martinowsky@ars.sante.fr et ars-dd93-etab-sante@ars.sante.fr
• DDARS 94 : regis.gardin@ars.sante.fr et lea.meyer@ars.sante.fr et aicha.mama-awal@ars.sante.fr et ars-dd94-etab-sante@ars.sante.fr
• DDARS 95 : franck.lavigne@ars.sante.fr et sylvie.kichenamourthy@ars.sante.fr et ars-dd95-delegue-departemental@ars.sante.fr

- Un même établissement peut déposer 2 dossiers maximum. Toutefois, au regard de la priorité régionale de réduction des inégalités d’offre de soins en psychiatrie, les établissements situés dans les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise pourront déposer jusqu’à 3 dossiers.

En cas de dossier présentant un projet d’envergure régionale avérée (au-delà d’un rayonnement limitrophe à la zone d’attractivité de l’établissement), l’établissement porteur du projet est exceptionnellement autorisé à déposer un dossier supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’à 3 dossiers pour un établissement situé dans le 75, 78, 92, 94 et jusqu’à 4 dossiers pour un établissement situé dans le 77, 91, 93, 95.

- Les projets non retenus dans le cadre de l’appel à projets 2023 au regard des crédits disponibles et qui auront été identifiés comme prioritaires par l’ARS pourront être représentés, après actualisation le cas échéant.

- Les candidats doivent présenter leur projet dans un dossier de candidature conforme aux orientations de l’instruction : fiche projet synthétique récapitulative (annexe 2 de l’instruction) accompagnée d’un dossier libre présentant le projet de manière détaillée.

- Le dossier doit être signé du responsable de la structure candidate.

L’instruction des dossiers sera effectuée sur la base des critères suivants :

• La réponse aux besoins en termes de populations cibles (âges, pathologies…) et de territoire desservi (données sociodémographiques, offre de soins et médico-sociale, acteurs du champ de l’enfance et de l’adolescence…) ;
• La pertinence au regard de la politique régionale de santé, l’inscription dans le PTSM et l’impact du projet (importance du besoin qui sera satisfait) ;
• La dimension partenariale du projet, dont l’association des représentants d’usagers et des familles
• Le dimensionnement financier global du projet et les éventuels cofinancements
• L’opérationnalité du projet pour un engagement dès fin 2024 / début 2025 ;
• Les modalités de suivi d’activité et d’évaluation du projet clairement énoncées et rigoureuses

La liste finale des lauréats sera arrêtée par le Directeur général de l’ARS Île-de-France.