L’urbanisme dans la stratégie de l’ARS
L’environnement et le cadre de vie des individus - au-delà des facteurs génétiques ou du système de soin – sont des déterminants majeurs de la santé. Transports, logements, cohésion sociale, emplois, accès aux services et aux aménités, parmi d’autres paramètres de des modes de vie collectifs et individuels, sont autant de déterminants majeurs de la santé. Les choix d’aménagement des territoires doivent prendre en considération les différentiels d’exposition et de vulnérabilité face aux nuisances environnementales existantes ou à venir, qui interagissent avec les facteurs sociaux.
Les leviers d’action en santé environnementale et urbaine doivent être mobilisés en priorisant les territoires cumulant les plus fortes expositions aux risques et les populations les plus vulnérables, pour contribuer à réduire les inégalités sociales de santé (par exemple faire écran à des nuisances sonores et faciliter la dispersion des polluants de l’air à proximité des axes importants de trafic, œuvrer pour la bonne santé mentale des habitants pendant un projet de renouvellement urbain, réduire les phénomènes d’îlots de chaleur urbains…).
L’ARS Île-de-France s’engage fortement dans une démarche de promotion de la santé au cœur des politiques publiques d’aménagement du territoire et des projets d’aménagement. En Île-de-France, deux outils de programmation régionale structurent cette démarche :
- le projet régional de santé 2023-2028 (PRS 3), notamment sa Fiche 6.4. Renforcer l’équité en santé dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire francilien ;
- le quatrième plan régional santé environnement (PRSE4) visant, au travers de 16 priorités régionales, à prévenir et à réduire les expositions environnementales.
Pour mettre en place des actions d’urbanisme favorable à la santé, l’ARS Île-de-France et les autres institutions engagées sur le sujet (l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Île-de-France (ADEME), la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) et la Métropole du Grand Paris) sont appuyées par Ekopolis, le pôle de ressources francilien pour le bâtiment et l'aménagement durables, pour permettre la montée en compétences des acteurs du territoire.
La planification territoriale
L’engagement de l’ARS Île-de-France pour que la santé soit prise en compte dans les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire se matérialise notamment par la mobilisation des délégations départementales pour rendre des avis sur les projets d’aménagement, les procédures de permis de construire, les plans et programmes régionaux et locaux d’urbanisme. Cela représente environ 1200 avis sanitaires rendus chaque année aux préfets, aux maires, ou aux autorités environnementales en fonction de la nature des projets.
L’ARS Île-de-France a également participé à la rédaction du schéma directeur régional d’Île-de-France (SDRIF-e) et du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH), deux outils de planification qui définissent les grandes orientations d’aménagement du territoire et de l'offre de logements, agissant directement sur les conditions de vie des franciliens.
Les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire se révèlent pertinents pour agir sur de nombreux déterminants de santé, parmi lesquels la qualité des logements, l’amélioration de la qualité des milieux, l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, les équipements et services permettant de garantir l’accès aux soins, à une alimentation saine et la pratique de l’activité physique, les infrastructures de transport facilitant les mobilités et l’accessibilité, etc.
Les projets d’aménagement
Les porteurs de projets d’aménagement disposent de leviers opérationnels pour améliorer le cadre de vie et le bien-être des habitants. L’ARS Île-de-France mène une action globale de plaidoyer auprès des grands acteurs régionaux de la fabrique de la ville, et travaille de manière partenariale avec certains, tels que :
- L’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) depuis 2017 : l’ARS Île-de-France participe, en tant que partenaire expert, à la démarche Quartiers Résilients de l’ANRU, dont la santé est un des piliers. Ce partenariat a également permis de produit un Carnet de l’innovation ANRU+ La santé et le bien-être dans les quartiers en renouvellement urbain.
- Grand Paris Aménagement (GPA), aménageur public de référence dans le Grand Paris, depuis 2021 : des travaux de diagnostic territorial faisant le lien entre le développement de l’offre de soins et les opérations d’aménagement de GPA.
A chaque échelle, à chaque étape des projets d’aménagement, l’ARS peut contribuer en apportant des éléments de diagnostic, de connaissances et de compréhension sur l’accès à l’offre de soins, la gestion et la prise en compte des nuisances environnementales et la promotion de modes et conditions de vie favorables à la santé.
