Cet appel à projet est porté par l’Agence du Numérique en Santé, la Délégation au numérique en santé, la Caisse nationale d'Assurance maladie et la CNSA. Les Agences régionales de santé (ARS) auront quant à elle la charge de l’instruction des dossiers de candidature, le conventionnement des porteurs et le suivi de l’expérimentation à l’échelle régionale (plus d'informations dans la rubrique "aller plus loin").
Contexte
Pourquoi participer à l'expérimentation en tant qu'établissement médico-social ? Le déploiement de Mon espace santé est un atout majeur pour le secteur du social et médico-social. Les publics bénéficiaires tels que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en établissement ou à domicile, ont bien souvent des parcours de soins complexes qui nécessitent une coordination médicale importante tant dans l'accompagnement que dans la continuité des soins.
Les objectifs et attendus de l'expérimentation
- Identifier des parcours d'usages pour lesquels il y a besoin d’échange de données de santé entre la personne prise en charge et le professionnel ainsi qu’entre professionnels ;
- Tester le rôle de Mon espace santé dans des parcours concrets de bout en bout, notamment autour du suivi de maladies chroniques, de moments de vie etc. ;
- Identifier et mettre en œuvre les moyens et outils pour informer, sensibiliser les usagers et/ou leurs aidants, ainsi que les professionnels ;
- Identifier les profils et situations pour lesquels une délégation d’accès à Mon espace santé apparait nécessaire et réfléchir aux modalités des fonctionnalités d'identification et désignation des aidants ;
- Intégrer de façon pérenne la sensibilisation à Mon espace santé dans le parcours d'admission.
Prérequis pour candidater et critères de sélection
- Posséder un logiciel métier DUI (Dossier Usager Informatisé) référencé Ségur, installé et paramétré :
- Qualification de l'INS : opérationnelle ;
- Alimentation du DMP : opérationnelle ;
- Utilisation du DUI par les équipes : opérationnelle ;
- Capacité d'envoi de mails sécurisés MSSanté entre professionnels et avec l’usager ;
- Un référent projet (nom, profil, temps dédié au projet).
Calendrier
Candidature à l'appel à projet : du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023
Démarrage de l'expérimentation : février 2024
Fin de l'expérimentation : octobre 2024
Candidatures
Pour candidater, les ESMS pilotes doivent déposer leur dossier de candidature via le formulaire Démarches Simplifiées.