Ces équipes pluriprofessionnelles mobilisent diverses compétences (médicale, infirmière, psychologique, etc.). Elles interviennent sur un territoire défini et à la demande des professionnels du réseau, pour des personnes âgées non connues de leur secteur psychiatrique ou en situation de rupture de soins.
Le présent appel à candidatures s’adresse aux établissements de santé porteurs d’une autorisation en psychiatrie adulte. Il vise l’amélioration de la couverture de la région.
Les territoires possédant déjà une EMPSA ne sont pas éligibles à cet appel à candidatures sauf si elles participent à une extension et à un regroupement de territoires.
Les projets devront avoir pour objectif de structurer la coopération sur leur territoire avec leurs partenaires, quel que soit leur statut, et tout particulièrement entre la psychiatrie, la gériatrie et les EHPAD ainsi que les intervenants à domicile.
A cet effet, les candidats au présent AAC pourront s’appuyer utilement sur le référentiel d’organisation des EMPSA défini dans le cadre de la mission confiée au Centre Ressource Régional de la Psychiatrie de la Personne Âgée. Ce document joint a vocation à décrire l’organisation-type des EMPSA.
Public visé et zones géographiques éligibles
1. Public visé
Les interventions des équipes mobiles psychiatriques s’adressent au public suivant :
- Les personnes âgées présentant des troubles psychiatriques, quels qu’ils soient, et au premier rang desquels les troubles anxieux et les épisodes dépressifs souvent associés à un risque suicidaire ; il peut s’agir de troubles inauguraux, de début tardif, ou de pathologies d’évolution chronique ayant débuté à un âge plus précoce ; les troubles graves de la personnalité et les troubles de l’usage de l’alcool ou d’autres produits en font partie ;
- Les personnes souffrant d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée, ou d’une maladie de Parkinson ou apparentée et présentant des symptômes psycho-comportementaux. Ces troubles sont à l’intersection de la neurologie, de la gériatrie et de la psychiatrie.
Une EMPSA dispense un avis spécialisé pour des personnes âgées de 60 ans et plus, souffrant de troubles psychiatriques anciens ou de survenue récente. Sauf cas particuliers de rupture de soins, l’EMPSA n’intervient pas auprès des personnes faisant déjà l’objet d’un suivi psychiatrique.
De plus, la spécificité de ce public inclut de fréquentes comorbidités (somatiques, cognitives, mais aussi psychiatriques et en addictologie), associées à des prescriptions multiples et à une perte d’autonomie plus précoce et de plus en plus importante.
2. Zones géographiques éligibles
L’équipe mobile de psychiatrie du sujet âgé est installée au sein d’un établissement siège disposant d’une autorisation en psychiatrie.
Son implantation territoriale se fait en cohérence avec les secteurs desservis par l’établissement de santé de rattachement, le périmètre du dispositif d’appui à la coordination (DAC) ainsi qu’avec les données démographiques du territoire.
Plusieurs établissements de santé peuvent s’associer, par voie de convention, pour mettre en place une équipe intersectorielle, c’est-à-dire qui dessert plusieurs secteurs de psychiatrie qui ne sont pas forcément rattachés au même établissement. Dans ce cas, les établissements devront s’entendre sur les modalités de collaboration et sur la désignation d’un établissement porteur principal. Ces modalités devront être explicitées dans le dossier de candidature.
Les zones blanches identifiées figurent en annexe du présent cahier des charges.
Modalités d’organisation et de fonctionnement des EMPSA
Une EMPSA intervient sur le lieu de vie, c’est-à-dire au domicile ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées.
1. Missions
Les équipes mobiles disposant de compétences en psychiatrie de la personne âgée (équipes de second recours) interviennent à la demande des professionnels du premier recours intervenant auprès des résidents (médecin traitant, médecin coordonnateur et équipe de l’EHPAD) et des personnes à domicile.
Elles visent à favoriser la mise en place d’un projet de soins spécifiques et personnalisés des personnes prises en charge. Elles portent également une attention particulière à la situation des aidants.
Leurs missions sont les suivantes :
- Repérer et diagnostiquer d’éventuels troubles, et réaliser/programmer des bilans complémentaires, notamment au moment de l’admission de la personne âgée en EHPAD ;
- Orienter les choix thérapeutiques et donner des avis sur les thérapeutiques instaurées antérieurement ;
- Orienter vers la prise en charge la plus adaptée en fonction du niveau de soins requis et des ressources disponibles sur le territoire : centre médico-psychologique, consultations expertales, hôpitaux de jour, hospitalisation complète, etc, en évitant tout déplacement superflu ;
- Préparer, avec l’équipe de l’EHPAD (médecin coordonnateur et infirmier coordonnateur), le médecin traitant et les proches du résident, les entrées ou les sorties d’hospitalisation en psychiatrie, voire au sein d’autres services hospitaliers ;
- Effectuer des consultations de suivi pour certaines situations qui le nécessitent, mais sur une durée limitée ; en cas de nécessité d’un suivi plus régulier et plus prolongé, l’équipe mobile sollicite et organise un relais avec les structures de psychiatrie du territoire, le plus souvent celles du secteur concerné.
- Contribuer à la formation des personnels des EHPAD : apports théoriques, enjeux relationnels, savoir-faire, prise en compte des questions éthiques de bientraitance et de consentement aux soins ;
- Accorder aux équipes des temps réguliers d’écoute et de partages d’expériences ;
- Informer et impliquer le médecin traitant lors des accompagnements et des décisions thérapeutiques ou d’hospitalisation, en lien avec l’équipe de l’EHPAD et les proches du résident ;
- Privilégier les décisions collégiales chaque fois que cela est possible ;
- Contribuer à structurer les liens avec l’offre de soins gériatriques en particulier dans le cadre des maladies neurodégénératives ;
- Coopérer avec les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) (notamment dans le cas des hébergements temporaires en EHPAD en sorties d’hospitalisation).
Par ailleurs, plusieurs partenariats doivent être conclus :
- Avec le secteur de psychiatrie dont les CMP et les autres acteurs de la psychiatrie ;
- Avec les autres équipes mobiles sanitaires intervenant en EHPAD (équipes mobiles gériatriques lorsqu’il ne s’agit pas d’équipes mobiles associant gériatrie et psychiatrie et équipes mobiles de soins palliatifs) et structures d’hospitalisation à domicile (HAD) ;
- Avec la filière gériatrique et l’offre de soins concernant la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et Parkinson et maladies apparentées ;
- Avec les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (DAC) et les services sociaux
2. Les moyens humains et matériels :
Les EMPSA disposent à minima des intervenants suivants, sur la base d’un territoire de 500 00 habitants (en population générale) :
- D’un temps plein de médecin psychiatre, de préférence spécialisé en psychiatrie de la personne âgée ;
- Et de deux temps plein infirmiers (infirmier en pratique avancée en santé mentale ou infirmier en psychiatrie) ;
- D’un mi-temps de secrétariat.
Les équipes peuvent être étoffées par d’autres types de professionnels (psychologue, cadre de santé, assistante sociale, psychomotricien, aides-soignants…) dans le cadre des moyens propres apportés par le porteur.
L’ensemble de l’équipe doit être formé spécifiquement aux techniques d’évaluation psychiatrique et avoir des intérêts marqués pour le travail en mobilité et la clinique de la personne âgée.
La coordination est assurée par l’un des professionnels de l’équipe (généralement médecin ou infirmier).
Des réunions de synthèse et de coordination sont organisées selon une fréquence propre à l’équipe (journalière, hebdomadaire…) afin de discuter des situations et d’organiser l’activité de l’équipe.
Elles développent également l’utilisation de la télémédecine sous forme de téléconsultation et de télé expertise.
En matière d’équipements, les EMPSA doivent être dotées de :
- Locaux : l’équipe mobile doit disposer de locaux dédiés au sein de l’établissement de rattachement, équipés d’ordinateurs et de téléphones pour assurer le travail de coordination, de réception et de suivi des demandes. Ces locaux doivent également pouvoir, selon les cas, accueillir les patients pour une consultation.
- Moyens de locomotion : en fonction de la zone géographique qu’elle dessert, des moyens satisfaisants de mobilité doivent être mis à la disposition des professionnels (véhicule dédié, vélos, remboursement intégral des transports publics).
- Moyens de communication : l’équipe doit disposer d’une adresse mail générique dédiée et d’un numéro de téléphone unique (identification claire et facilitation de la prise de contact).
Evaluation
Le suivi de l’activité est essentiel afin de valoriser la totalité des activités réalisées, qu’il s’agisse des visites à domicile (VAD) ou des temps hors VAD (démarches par mail, par téléphone, temps de coordination, recherche d’informations, rédaction et envoi de comptes rendus, etc.).
La réalisation d’un rapport d’activité annuel sera facilitée par la mise en place d’un tableau de suivi et par l’élaboration d’indicateurs adaptés tels que décrits dans le référentiel d’organisation des EMPSA.
Modalités de dépôt des candidatures et de sélection
Les propositions devront être renseignées au moyen du dossier de réponse fourni en annexe.
Le dossier, dûment signé par le porteur, sera transmis par courriel (format Word ou PDF) à l’adresse suivante en mentionnant dans l’objet la référence (AAC EMPSA IDF 2024) à l’appel à candidature :
ars-idf-emg@ars.sante.fr et nicolas.noiriel@ars.sante.fr et wuthina.chin@ars.sante.fr
Pour toute question relative à cet appel à candidature, un courriel pourra être adressé à ces adresses.
Les candidatures devront être déposées au plus tard le 31 janvier 2025 à 14h par courrier électronique aux adresses référencées ci-dessus.
Une commission de sélection procèdera à l’examen des dossiers et sélectionnera les projets au regard de leur qualité, de leur opérationnalité et de leur coût.
Une décision de la Direction générale de l’ARS portant autorisation ou refus d’accompagnement sera notifiée aux candidats.