DématSocial : une nouvelle plateforme pour signaler un dysfonctionnement dans un établissement médico-social (ESMS)

Actualité

Depuis le 3 mars, un nouveau formulaire dématérialisé est disponible pour faciliter le signalement de dysfonctionnements graves dans les établissements et services du secteur médico-social (ESMS).

Consultez le formulaire dématérialisé

Cette plateforme a été conçue dans le respect des exigences réglementaires et testé en collaboration avec des représentants d'ESMS.

Ce nouveau support permet de :

  • Faciliter le processus de déclaration : les déclarants peuvent désormais remplir et soumettre leur déclaration ce qui permet de gagner du temps dans la gestion des signalements.
  • Suivre le signalement : un accusé de réception sera envoyé au déclarant pour confirmer la prise en charge du signalement.
  • Télécharger la déclaration :  après la déclaration, la plateforme permet de télécharger le formulaire de la déclaration au format .pdf, permettant ainsi de le transmettre à d’autres destinataires, si nécessaire.
  • Réorienter vers le canal approprié : si le signalement ne concerne pas un dysfonctionnement dans un ESMS, le système orientera le déclarant vers la procédure de déclaration appropriée.

À noter : tout signalement nécessitant une gestion urgente doit être accompagné d’un appel téléphonique au numéro dédié : 0 800 811 411