Cette plateforme a été conçue dans le respect des exigences réglementaires et testé en collaboration avec des représentants d'ESMS.
Ce nouveau support permet de :
- Faciliter le processus de déclaration : les déclarants peuvent désormais remplir et soumettre leur déclaration ce qui permet de gagner du temps dans la gestion des signalements.
- Suivre le signalement : un accusé de réception sera envoyé au déclarant pour confirmer la prise en charge du signalement.
- Télécharger la déclaration : après la déclaration, la plateforme permet de télécharger le formulaire de la déclaration au format .pdf, permettant ainsi de le transmettre à d’autres destinataires, si nécessaire.
- Réorienter vers le canal approprié : si le signalement ne concerne pas un dysfonctionnement dans un ESMS, le système orientera le déclarant vers la procédure de déclaration appropriée.
À noter : tout signalement nécessitant une gestion urgente doit être accompagné d’un appel téléphonique au numéro dédié : 0 800 811 411
