Dans le cadre d’une révision du PRS, l’article R.1434-1 du Code de la santé publique prévoit la consultation des partenaires suivants :
- La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA),
- Les Conseils départementaux à la citoyenneté et à l’autonomie,
- Le Conseil d’administration de l'ARS.
La période de consultation de ces instances est de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs. Compte tenu de la période estivale, la date de fin de consultation est fixée au 23 septembre 2026.
Pour mieux comprendre les enjeux et les objectifs de cette révision, consultez la note d’accompagnement.
Les parties du Schéma régional de santé (SRS) révisées en 2026 sont les suivantes :
- Le volet 1 du SRS « Activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation » :
- Activité de chirurgie adulte et pédiatrique ;
- Activité de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) ;
- Activité de médecine nucléaire ;
- Activité de soins de longue durée ;
- Activité de neurochirurgie ;
- Activité de médecine d’urgence ;
- Activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
- Activités cliniques et biologique d’assistance médicale à la procréation ;
- Activités biologiques de diagnostic prénatals ;
- Activité de traitement du cancer ;
- Activité de génétique constitutionnelle ;
- Activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) ;
- Equipement d’imagerie en coupe.
- Le volet 2 du SRS « Permanence des soins en établissements de santé » ;
