Création d’un SESSAD renforcé et destiné à accompagner des jeunes présentant des troubles du neuro développement (TND) et relevant de l’ASE

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Handicap

Clos

L'ARS Île-de-France lance un appel à projet pour la création d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé et destiné à accompagner des jeunes présentant des troubles du neuro développement (TND) parmi lesquels les troubles du spectre de l’autisme (TSA), et des difficultés psychologiques avec troubles du comportement (TCC).

Contexte de l'appel 

Le présent appel à projet vise à renforcer l’offre parisienne à destination des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap et relevant de l’aide sociale à l’enfance, afin de favoriser des parcours fluides et éviter les ruptures de parcours.

La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 souligne que 25 % des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance bénéficient d’une reconnaissance de handicap par la CDAPH. La prise en compte de l’ensemble des besoins de ces enfants se heurte trop souvent à des articulations parfois difficiles entre les différentes modalités d’accompagnement pouvant leur être proposées (acteurs du champ de la protection de l’enfance, du handicap, ou du champ sanitaire).

Objectif

L’appel à projet a pour objectif la création d’un SESSAD destiné à accompagner, sur le territoire parisien, des enfants, adolescents et jeunes adultes des deux sexes âgés de 0 à 25 ans, bénéficiaires d’une décision d’orientation de la CDAPH et relevant d’une mesure de protection au titre de l’ASE, présentant un trouble du neuro-développement (déficience intellectuelle et/ou handicap cognitif spécifique et/ou trouble du spectre de l’autisme) avec troubles du comportement majeurs associés entravant gravement la socialisation et les apprentissages et compromettant la poursuite du parcours ou présentant des difficultés psychologiques avec troubles du comportement, et dont les situations sont identifiées et priorisées dans le cadre du dispositif d’orientation permanent piloté par la MDPH.

Le territoire d’implantation du futur service est le département du Paris.

Calendrier

  • Date de publication de l’avis : 28/07/2023
  • Période de dépôt des candidatures : du 28/07/2023 au 16/10/2023

Conditions de candidature 

Le dossier de candidature devra être envoyé  par voie dématérialisée, au plus tard le 16 octobre 2023 à 17h00, à l’adresse suivante : ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr