La composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est présidé par le Préfet de région. Il est composé de 25 membres avec voix délibérative ayant mandat de 4 ans et 8 membres avec voix consultative.
Il est composé de :
Cinq représentants de l’Etat
- Le préfet de région
- Le recteur de la région académique d’Île-de-France
- Le préfet de police
- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
- Un préfet de département ou chef de service
Neuf représentants des conseils d'administration des organismes locaux d'Assurance maladie
- Régime général collège Salariés : cinq membres des conseils des organismes locaux
- Régime général collège Employeurs : trois membres des conseils des organismes locaux
- Mutualité sociale agricole : le président de la caisse régionale
Quatre représentants des collectivités territoriales
- Un conseiller régional
- Deux conseillers départementaux
- Un élu municipal
Trois représentants des associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : ces représentants sont désignés par la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
Quatre personnalités qualifiées désignées par le Président du Conseil d’administration
Huit représentants avec voix consultative
- Le directeur général de l’ARS
- L’agent comptable de l’ARS
- Le directeur régional des Finances Publiques
- Deux représentants du personnel de l’ARS Île-de-France
- Le président de la CRSA
- Un député
- Un sénateur
Le conseil se réunit en moyenne trois fois par an. Il peut être convoqué sur demande émanant de la majorité des membres ayant voix délibérative, de la Direction générale ou de l’un des ministres en charge de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées ou handicapées.
Quelles sont les missions du conseil d’administration ?
Le conseil d’administration est informé et consulté sur les grandes orientations de l'Agence et la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Il émet notamment un avis sur : le projet régional de santé (PRS), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), les résultats annuels de l’Agence.
Il dispose d'un rôle décisionnel en ce qui concerne la gestion de l'ARS en approuvant le budget de l’Agence et les comptes financiers.