ESMS financés par des crédits assurance maladie
Cette rubrique concerne les structures prenant en charge des personnes (enfants ou adultes) en situation de handicap dont le financement est assuré par des crédits d’assurance maladie.
- Arrêté fixant les dotations régionales limitatives
- Circulaire de la campagne
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Rapport d'orientation budgétaire 2016 pour les établissements accueillant des personnes handicapées (pdf, 905.13 Ko) -
Courrier concernant les crédits non reconductibles 2016 pour les personnes handicapées (pdf, 64.19 Ko)
Merci de remplir le dossier ci-dessous pour toute demande d’un montant supérieure à 500 000 euros.
ESMS financés par des crédits Etat
Cette rubrique concerne uniquement les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) dont le financement est assuré par des crédits d’état.
- Arrêté fixant les dotations régionales limitatives
- Arrêté fixant les tarifs plafonds
- Circulaire de la campagne budgétaire
Budget prévisionnel et compte administratif
Budget prévisionnel
- Cadre BP PH SSIAD
La procédure de transmission des comptes administratifs (CA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) vers les ARS a évolué vers une dématérialisation intégrale en 2015.
Ainsi, la transmission des comptes administratifs (cf. à l’arrêté du 5 septembre 2013) se fait via une nouvelle application mis à disposition par la CNSA dès le CA 2014.
Vous devrez y déposer l’ensemble des documents constituant votre compte administratif.
Vous recevrez en contrepartie un accusé de réception précisant les documents déposés, la date et l’heure du dépôt. Ainsi, ce dépôt vaudra dépôt réglementaire et ne nécessitera pas d’envoi postal ou de courrier électronique complémentaire.
Cette procédure, intégralement dématérialisée, ne concerne à ce stade que les seuls comptes administratifs.
Vous trouverez ci-joint le cadre de présentation des CA
- Cadre CA PH et SSIAD
- Annexe IPF
Nous attirons votre attention sur le fait que seule l’utilisation de ces fichiers vous permettra de déposer votre CA dans cette application.