Contexte
L’accès aux soins des personnes en situation de handicap est un droit affirmé par la loi du 11 février 2005. D’une manière générale, les différents rapports font le constat de difficultés voire de déficits d’accès aux soins de 1er recours des personnes en situation de handicap, tous âges et tous handicaps confondus. Sur la base de ces constats, des actions prioritaires sont d’ores et déjà déployées en Île-de-France : soins somatiques, soins bucco-dentaires et soins gynécologiques. Le secteur hospitalier est un recours indispensable dans le cadre du parcours en soins des personnes en situation de handicap, ou en cas d’urgence médicale et/ou chirurgicale ; l’offre de soins et les différents parcours de soins proposés dans les établissements de santé étant un recours pour répondre à leurs besoins. Or, il est acté les difficultés de prise en charge en soins des personnes en situation de handicap en établissement de santé.
Pour y remédier, l’ARS Île-de-France s’inscrit dans la continuité de recommandations formulées par la HAS dans le Guide méthodologique « Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap » de 2017, ainsi que des recommandations et actions mises en œuvre en 2020 dans le cadre de la 1ère vague de la Covid-19, pour mettre en place des référents handicap en établissement de santé.
Objectifs
L’ARS Île-de-France propose le déploiement en 2024 d’un référent handicap dans chaque établissement de santé en région Île-de-France et de permettre à ces derniers de mettre en place une organisation qui facilite les parcours de soins des personnes en situation de handicap.
Le présent appel à candidature a pour objectif d’identifier des porteurs en charge de déployer cette dynamique en Île-de-France et d’assurer une coordination du parcours en soins des personnes en situation de handicap dans les établissements de santé de leur périmètre.
Structures éligibles
- Etablissement de santé public
- Etablissement de santé de droit privé à but lucratif ou non lucratif
- Fédération du secteur sanitaire, qui désignera un établissement de santé porteur en charge de la mission sur l’ensemble du périmètre de la fédération.
Calendrier
Lancement de l’Appel à Candidature : 18 octobre 2023
Période de dépôt de candidature : du 18 octobre 2023 au 15 novembre 2023
Conditions de candidature
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 15 novembre 2023, à l’adresse électronique suivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « AAC PARCOURS DE SOINS HANDICAP : candidature ».