Qu’est-ce que l’Assistance médicale à procréation (AMP) ?
L’Assistance médicale à la procréation (AMP) est l'ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient dans la procréation.
Les techniques d’AMP servent à permettre la conception d’enfant en facilitant la fécondation dans le corps d’une femme (insémination artificielle de sperme ou IA) ou en la remplaçant par une fécondation « artificielle » d’un ovocyte par un spermatozoïde (Fécondation in vitro ou FIV, Injection IntraCytoplasmique de spermatozoïde ou ICSI) suivie d'un transfert de l’embryon dans l'utérus. Elles s’adressent aux couples souffrant d’infertilité féminine ou masculine, aux couples de femmes ou aux femmes seules.
Elles servent aussi à préserver la fertilité par le prélèvement et la conservation de ses propres gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes), ou de ses tissus germinaux, en cas de risque d’infertilité qu’il soit d’origine médicale (endométriose ou traitement pour cancer par exemple) ou non médicale (la fertilité diminue avec l’âge chez la femme et chez l’homme).
Nouvelle loi de bioéthique, ce qui a changé concernant l’AMP
- L’AMP avec ou sans don est désormais accessible pour toutes les femmes :
Qu’elles soient en couple avec un homme, une femme ou célibataires, les personnes receveuses doivent être en âge de procréer et faire leur démarche dans le cadre médical et légal de l’assistance médicale à la procréation.
- L’autoconservation des gamètes à but non médical est désormais possible :
La congélation et la conservation de ses propres gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) pour éventuellement les utiliser plus tard sont désormais possibles :
- Pour les femmes : à compter du 29ème anniversaire et jusqu’au 37ème anniversaire.
- Pour les hommes : à compter du 29ème anniversaire et jusqu’au 45ème anniversaire.
Les gamètes autoconservés pourront alors être utilisés :
- Jusqu’au 45ème anniversaire pour la femme qui a vocation à porter l’enfant
- Jusqu’au 60ème anniversaire pour l’homme
L’AMP et la conservation des gamètes en Île-de-France
Sur le territoire francilien, 24 établissements de santé, publics, privés à but lucratif ou non lucratif, sont autorisés à exercer une activité d’Assistance médicale à la procréation clinique et biologique permettant l’insémination artificielle et la fécondation in vitro.
Parmi eux, 10 établissements publics ou privés à but non lucratif d’intérêt collectif, sont également en capacité d’exercer des activités d’autoconservation des gamètes pour raisons non médicales dont 7 depuis le décret du 30 décembre 2021 en application de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et 3 depuis mai et juin 2023 suite à la procédure mise en place par l’ARS d’Île-de-France pour besoin exceptionnel motivé par l’afflux des demandes depuis la publication de la loi. Cette loi n’autorise actuellement l’activité d’autoconservation des gamètes que dans les établissements publics de santé ou privés à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier, sauf en cas d’absence d’activité publique dans le département, ce qui était le cas du Val d’Oise.
6 nouvelles autorisations ont été délivrées fin novembre 2024, pour les activités d’autoconservation ovocytaire ou de spermatozoïdes. Les établissements concernés ont 4 ans pour mettre en œuvre leur autorisation et démarrer cette activité.
16 centres sont autorisés à pratiquer l’autoconservation ovocytaire ou de spermatozoïdes en Île-de-France en plus de l’IA et de la FIV :
- A Paris : Hôpital Bichat, Hôpital Cochin, Hôpital Tenon, Institut Mutualiste Montsouris. Et, depuis novembre 2024 : maternité des Bluets, maternité des Diaconesses en partenariat avec le laboratoire Drouot.
- En Seine-et-Marne : Centre hospitalier de Meaux en partenariat avec le laboratoire d’Armainvilliers (depuis novembre 2024).
- Dans les Yvelines : Centre Hospitalier Poissy Saint-Germain, site Poissy.
- En Essonne : Centre Hospitalier Sud Francilien, à Corbeil-Essonnes.
- Dans les Hauts-de-Seine : Centre Hospitalier des 4 villes, site Saint-Cloud, Hôpital Antoine-Béclère à Clamart, Hôpital Foch à Suresnes.
- En Seine-Saint-Denis : Hôpital Jean Verdier à Bondy.
- Dans le Val-de-Marne : Centre Hospitalier Inter-communal de Créteil en partenariat avec le laboratoire Guevalt (depuis novembre 2024).
- Dans le Val-d’Oise : Clinique Claude Bernard en partenariat avec le laboratoire Biosynergie (depuis novembre 2024), hôpital Novo à Pontoise (pas encore ouvert).
8 autres centres sont autorisés pour l’IA et la FIV, mais ne pratiquent actuellement pas d’autoconservation des gamètes.
6 établissements de santé privés à but lucratif, en partenariat avec des laboratoires privés à but lucratif :
- A Paris : Clinique de la Muette en partenariat avec le laboratoire Eylau Unilabs.
- Dans les Yvelines : Clinique de Parly II en partenariat avec le laboratoire Centre de Biologie Médicale.
- Dans les Hauts-de-Seine : Clinique chirurgicale Ambroise Paré en partenariat avec le laboratoire Eylau Unilabs.
- En Seine-Saint-Denis : Centre médico-chirurgical Floréal en partenariat avec le laboratoire Inovie ZTP, Hôpital privé de Seine-Saint-Denis en partenariat avec le laboratoire Clément.
- Dans le Val-de-Marne : Hôpital privé de Vitry site Pasteur en partenariat avec le laboratoire Biopath Unilabs.
- 2 établissements de santé publics ou privé à but non lucratif pouvant être en partenariat avec des laboratoires privés à but lucratif :
- Dans les Hauts-de-Seine : Hôpital américain de Paris.
- En Seine-Saint-Denis : Centre Hospitalier de Saint-Denis, l’hôpital Delafontaine en partenariat avec le laboratoire Drouot.
Cette offre d’AMP est complétée par :
- 2 autres établissements publics de santé qui exercent uniquement l’activité biologique d’assistance médicale à la procréation permettant l’insémination artificielle (dont un à la suite de la procédure de besoin exceptionnel) : Centre Hospitalier d’Argenteuil, Centre Hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
- 10 sites de laboratoires de biologie médicale privés, autorisés pour la seule modalité de « préparation et conservation du sperme en vue d'insémination artificielle ».
Cette présentation des possibilités d’AMP par site est simplifiée car elle ne tient pas compte de la réalité des parcours d’AMP qui peuvent se dérouler sur différents sites selon les nécessités médicales. Enfin, de nouvelles autorisations d’activités clinique ou biologique seront possibles dans le cadre du prochain Projet régional de santé.