Il comprend trois cahiers des charges, deux SAMSAH (TSA et tout type de handicap) et une plateforme d’accompagnement (TSA), qui permettront le déploiement de nouvelles solutions d’accompagnement modulables et innovantes sur le département.
Contexte
Cet Appel à Projet s’inscrit dans les ambitions et priorités d’actions fixées par la Conférence Nationale du Handicap (CNH) d’avril 2023, traduites par le lancement du plan Inclus’IF 2030. Dans ce contexte, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-de-Marne poursuivent leur volonté de co-construire des solutions innovantes permettant de développer et favoriser l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap sur le département du Val-de-Marne.
Objectifs
Dans le cadre de cet Appel à Projet, les futures solutions seront déployées en faveur des personnes en situation de handicap de plus de 20 ans détentrice d’une décision d’orientation de la MDPH.
Cet appel à projet comprend trois projets distincts.
Le premier concerne la création d’un SAMSAH à destination des personnes adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme.
Le deuxième projet concerne également la création un SAMSAH et permettra d’accompagner des adultes en situation de handicap présentant tout type de handicap.
Enfin, le troisième projet est relatif à la création d’une plateforme d’accompagnement comprenant des places d’accueil médicalisées et non médicalisées, dans et hors les murs, à destination des personnes adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme.
Cet Appel à Projet est porté conjointement par l’ARS et le Département du Val-de-Marne. Le territoire d’implantation de l’ensemble de ces projets est le département du Val-de-Marne.
A qui s'adresse cet appel ?
Le présent Appel à Projet (AAP) est exclusivement destiné à l’ensemble des structures médico-sociales pour personnes en situation de handicap, déjà titulaires d'une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou conjointement avec un Conseil départemental, ainsi qu'aux opérateurs sanitaires souhaitant transformer tout ou partie de leur autorisation en autorisation médico-sociale.
Les projets soumis dans le cadre de cet AAP doivent être portés par un opérateur du secteur médico-social spécialisé dans le handicap.
Toutefois, cela n’exclut pas que le projet puisse reposer sur des partenariats entre le secteur sanitaire et une structure médico-sociale pour personnes en situation de handicap.
Calendrier
- Dépôt des dossiers : du 18 juillet au 25 octobre 2024 inclus
- Etude des dossiers reçus : du 28 octobre au 27 janvier 2025
- Publication des résultats : le 31 mars 2025
Modalités de candidature
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée aux adresses électroniques suivantes :
en mentionnant en objet du courriel « AAP Plan Inclus’IF 2030 – choix projet (SAMSAH TSA, SAMSAH TOUT TYPE DE HANDICAP, PLATEFORME TSA) »
Un email accusant réception du dossier sera envoyé aux candidats. Tout candidat n’ayant pas reçu d’accusé de réception devra le signaler à la même adresse au plus tard 72 heures après le dépôt du dossier.
Pour les opérateurs souhaitant candidater sur plusieurs projets, il doit être déposé un dossier de candidature distinct pour chacun des projets. Il n’est donc pas permis de formuler une seule candidature pour l’ensemble des projets.