Contexte
Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes résultant tant du fait qu’elles recourent peu aux services de médecine ou de prévention, que de l’absence de logement qui freine l’accès aux soins. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
L'objectif de l’ARS Ile-de-France est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide.
Les structures de soin résidentiels pour les personnes en difficultés spécifiques ainsi que les équipes mobiles médico-sociales répondent aux exigences de transversalité et de pluridisciplinarité du Schéma Régional de Santé (SRS), en garantissant une prise en charge médico-sociale temporaire des personnes sans domicile, quelle que soit leur situation administrative et un accès à tous aux soins.
Conformément au schéma régional de santé 2023-2028, il est nécessaire d’augmenter les capacités des équipes mobiles et notamment des équipes mobiles santé précarité dédiées à la périnatalité afin de mailler plus finement les territoires franciliens et répondre aux besoins.
Objectif
Le présent appel à projet a pour objet la création, dans le département du Val d’Oise, d’une équipe mobile médico-sociale dédiée à la périnatalité (ou d’un LHSS mobile si le porteur est un LHSS) intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Cette équipe dédiée à la périnatalité est destinée à :
- Venir en appui aux structures du secteur Accueil, Hébergement et Insertion (AHI) confrontées à des situations de personnes éloignées du système de santé ;
- Initier ou permettre la poursuite d’un accompagnement dans le secteur AHI ou dans tout autre lieu de vie de ces personnes (y compris l’habitat informel ou la rue) ;
- Eviter les ruptures de prise en charge ou en limiter les conséquences, et faciliter la continuité des parcours de soins.
A qui s'adresse cet appel ?
Conformément au décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021, les équipes mobiles médico-sociales sont gérées par une personne morale de droit public ou de droit privé, ayant une connaissance du public accueilli. Cet appel à projet s’adresse aux opérateurs disposant d’une expérience dans la prise en charge des personnes précaires et plus particulièrement dans une démarche « d’aller-vers ».
Les publics ciblés sont les femmes enceintes et femmes avec des nourrissons et des jeunes enfants confrontées à des difficultés spécifiques et éloignées du système de santé, quels que soient la nature de leur lieu de vie et leur statut administratif.
Calendrier
- Lancement de l’avis d’appel à projets : 08 août 2024
- Clôture de l’appel à projets : 08 octobre 2024
Candidature
Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets
(Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).
Cahier des charges :
Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».
Pour toute question :
Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 30 septembre 2024 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP EMSP Périnatalité 2024 – VAL D’OISE »
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France s’engage à en communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant posé une question, au plus tard le 03 octobre 2024 (cinq jours avant la date limite de dépôt des dossiers).