Les dispositifs de soins résidentiels apparaissent comme des « passerelles » vers l’accès aux droits fondamentaux (santé, logement, citoyenneté) et garantissent une continuité des soins et des accompagnements.
Les structures de soins résidentiels pour les personnes en difficultés spécifiques répondent aux exigences de transversalité et de pluridisciplinarité du Schéma Régional de Santé (SRS), en assurant une prise en charge médico-sociale des personnes sans domicile, quelle que soit leur situation administrative et un accès à tous aux soins.
L’Île-de-France est particulièrement confrontée à la problématique de personnes souffrant de poly addictions. La prise en charge de ces situations est spécifique, en raison de l’extrême détresse sociale de ces personnes le plus souvent à la rue, de la fréquence des comorbidités associées (somatiques, psychiatriques...) et de l’absence de traitement de substitution pour certaines de ces drogues.
L’augmentation de la précarité, ainsi que celle de la disponibilité et de la diffusion de certains produits, rendent cruciale la nécessité de répondre très rapidement à une demande de soins lorsqu’elle est formulée.
Compte-tenu des besoins identifiés en Île-de-France, il est proposé la création d’une structure CTR de 25 places pour renforcer l’offre en soins résidentiels addictologies et compléter ainsi le maillage existant des dispositifs d’aller-vers, d’accueil et de soins.
Objectifs
Le présent appel à projet a pour objet la création d’un CSAPA avec hébergement fonctionnant en centre thérapeutique résidentiel (CTR) de 25 places à implanter en région Île-de-France et accueillant des personnes majeures en situation de précarité, quelle que soit leur situation administrative, engagées dans une démarche de soins, des femmes enceintes et/ou avec enfants de moins de 3 ans et des femmes victimes de violences en prenant en compte les psycho-traumatismes :
- souffrant de formes complexes d’addictions et de comorbidités somatiques et/ou psychiatriques
- nécessitant un accompagnement spécifique par une prise en charge médico-sociale adaptée, articulée avec le secteur hospitalier ainsi qu’avec les secteurs médico-sociaux et sociaux et les acteurs du réseau local partenarial.
À qui s'adresse cet AAP ?
Cet appel à projet s’adresse aux opérateurs disposant d’une expérience dans la prise en charge des personnes précaires et ayant des conduites addictives.
En effet, le CSAPA CTR accueille des personnes majeures, quelle que soit leur situation administrative, souffrant d’addictions, en situation de précarité, engagées et volontaires dans une démarche de soins, présentant des comorbidités somatiques et psychiatriques.
Le CSAPA CTR a vocation à accueillir de manière inconditionnelle à titre principal des personnes originaires ou domiciliées dans la région d’Île-de-France.
Calendrier
- Lancement de l’avis d’appel à projets : 29 juillet 2024
- Clôture de l’appel à projets : 29 octobre 2024
Conditions de candidatures
Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets
(Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).
Cahier des charges :
Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».
Pour toute question :
Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 21 octobre 2024 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP CSAPA CTR 2024 – IDF »
L’Agence régionale de santé Île-de-France s’engage à en communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant posé une question, au plus tard le 24 octobre 2024 (cinq jours avant la date limite de dépôt des dossiers).
CONTACTS, PRECISIONS COMPLEMENTAIRES
Les candidats peuvent demander à l’Agence régionale de santé Île-de-France des compléments d’informations, au plus tard le 21 octobre 2024 (soit 8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr en mentionnant dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à projets « Question AAP CSAPA CTR – IDF ».
Question 1 :
L’établissement accueillera-t-il exclusivement des femmes majeures en situation de précarité ?
Réponse de l’ARS Île-de-France :
Comme indiqué dans le paragraphe « D. Publics accueillis » page 14, le CSAPA CTR accueille des personnes majeures en situation de précarité hommes et femmes.
Question 2 :
Le CSAPA CTR avec hébergement accueillera 25 personnes majeures et 3 personnes mineures. Pourriez-vous nous précisez si les 3 personnes mineures sont incluses dans les 25 places prévues ?
Réponse de l’ARS Île-de-France :
Les 3 personnes mineures ne sont pas incluses dans les 25 places prévues. Le CSAPA CTR accueille 25 personnes majeures et 3 personnes mineures au maximum, voir paragraphe « B. Capacité d’accueil » page 13.
Question 3 :
Pourriez-vous nous renseigner d’une estimation du budget d’investissement ?
Réponse de l’ARS Île-de-France :
La responsabilité de l’estimation du budget d’investissement relève de chaque candidat. Le montant doit être intégrer dans le budget prévisionnel présenté.