L’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France lance un appel à projets pour la création de trois équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP) :
- Une ESSIP de 25 places à Paris,
- Une ESSIP de 20 places en Seine-et-Marne,
- Une ESSIP de 25 places dans le Val-de-Marne.
Contexte
L’objectif est de renforcer en Île-de-France un dispositif global d’aller-vers permettant d’améliorer significativement l’accès aux soins et à la prévention et la prise en charge de personnes en grande précarité, quelle que soit la situation administrative de ces personnes.
Il s’agit notamment de proposer un accompagnement temporaire et global, médical, psychologique et social, permettant l’accès et le maintien des soins, des personnes très démunies éloignées du système de santé. De plus, l’intégration (ou la réintégration) au sein du droit commun des publics bénéficiaires doit être un des objectifs phares de ces dispositifs.
Ces équipes doivent intervenir en cas de situations sanitaires et sociales complexes sur les lieux de vie et/ou d’hébergement/logement de personnes en situation de grande précarité, sur un territoire défini.
Conformément au schéma régional de santé 2023-2028, il est nécessaire d’augmenter les capacités des équipes mobiles et notamment des ESSIP afin de mailler plus finement les territoires franciliens et répondre aux besoins.
Objectif
Le présent appel à projet a pour objet la création de 3 ESSIP (75, 77 et 94).
Les ESSIP répondent aux besoins de soins de personnes en situation de précarité dans une démarche « d’aller-vers », en permettant d’éviter des hospitalisations non justifiées au regard de la santé de la personne, et en garantissant des sorties d’hospitalisation sans rupture de soins.
Elles répondent également aux problématiques des publics spécifiques accueilli dans les structures d’accueil, d’hébergement et d’insertion (ex : centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réinsertion sociale) ou encore dans les lieux de vie informels (campements, squats, bidonvilles…)
Elles apportent en outre une réponse en matière d’hygiène, de difficultés liées
aux addictions ou encore d’inconstance dans la démarche de soins. Leur temps d’intervention est assez
allongé pour permettre l’instauration d’une relation de confiance avec les personnes accompagnée.
A qui s'adresse cet appel ?
Conformément au décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021, les équipes mobiles médico-sociales sont gérées par une personne morale de droit public ou de droit privé, ayant une connaissance du public accueilli. Cet appel à projet s’adresse aux opérateurs disposant d’une expérience dans la prise en charge des personnes précaires et plus particulièrement dans une démarche « d’aller-vers ».
Les publics ciblés sont des personnes vivant à la rue, en campements ou dans des bidonvilles, celles vivant en dispositifs d’hébergement (CHU, CHRS, hôtels sociaux, hébergements transitoires collectifs, etc…) ou relevant du droit d’asile (CAES, CADA, HUDA…) et celles résidant en FTM ou en résidences sociales non transformées ;
Calendrier
- Lancement de l’avis d’appel à projets : 08 août 2024
- Clôture de l’appel à projets : 08 octobre 2024
Candidature
Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets
(Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).
Cahier des charges :
Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».
Pour toute question :
Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 30 septembre 2024 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP ESSIP 2024 – PARIS ou SEINE-ET-MARNE ou VAL-DE-MARNE »
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France s’engage à en communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant posé une question, au plus tard le 03 octobre 2024 (cinq jours avant la date limite de dépôt des dossiers).
CONTACTS, PRECISIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent demander à l’Agence régionale de santé Île-de-France des compléments d’informations, au plus tard le 30 septembre 2024 (soit 8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante :
ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr en mentionnant dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à projets « Question AAP ESSIP – 75/77/94 ».
Question 1 :
Pourriez-vous indiquer le modèle à suivre pour la présentation budgétaire ?
Réponse de l’ARS Île-de-France :
Le budget des ESSIP doit être formalisé comme les autres ESMS PDS, plus précisément dans le cadre normalisé du budget prévisionnel.