Contexte de l'appel
Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes résultant tant du fait qu’elles recourent peu aux services de médecine ou de prévention, que de l’absence de logement qui freine l’accès aux soins. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
La réponse impose donc de coordonner l’action de ces trois champs d’intervention et requiert et des savoir-faire particuliers au regard notamment du fait que ces personnes n’expriment pas toujours leurs besoins
Au-delà de l’offre de prise en charge en soins résidentiels, la création des équipes mobiles médico-sociales permet d’assurer un accompagnement quelque soit leur lieu de vie depuis 2022. Aujourd’hui ces équipes et plus précisément les équipes mobiles santé précarité doivent être renforcées.
En conséquence, les projets portés dans le cadre de l’appel à projets devront s’appuyer sur des équipes mobiles, capables d’intervenir sur l’ensemble du territoire sur lequel la candidature portera (Hauts-de-Seine ou Seine-Saint-Denis). Ces équipes devront également disposer ou développer des partenariats locaux solides, afin d’améliorer la prise en charge des usagers sur le volet addiction, tant dans les lieux d’hébergement que dans les lieux de vie informels.
Objectif
L'objectif de l’ARS Ile-de-France est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide.
Conformément au schéma régional de santé 2023-2028, il est nécessaire d’augmenter les capacités des équipes mobiles afin de mailler plus finement les territoires franciliens et répondre aux besoins.
Dans ce cadre, l’appel à projet vise à consolider des dynamiques territoriales déjà engagées, en renforçant les capacités d’intervention des opérateurs investis dans l’accompagnement des publics précaires confrontés à des conduites addictives.
A qui s'adresse cet appel ?
L’appel à projets s’adresse aux personnes morales de droit public ou privé qui disposent d’une expérience dans la prise en charge des publics suivants :
Des personnes sans domicile fixe ou sans résidence stable ;
Des personnes en situation d’urgence sociale rencontrant des difficultés de santé, hébergées au sein des structures relevant de l’accueil de l’hébergement et de l’Insertion (AHI) ou en Foyers de travailleurs migrants (FTM), en appui à la coordination des soins mises en place au sein des structures suivantes ;
Des personnes fréquentant des lieux d’accueil : accueils de jour, Centres Communaux d’Actions Sociaux (CCAS), centres de santé, etc. ;
Des personnes en situation de grande précarité ou personnes très démunies, quel que soit leur lieu de vie, ne bénéficiant pas ou plus d’un accompagnement adapté à leurs besoins en santé (personnes vivant en bidonville, en campements, en squats, personnes en situation de grande précarité au sein de leur logement, personne vivant en logement insalubre ou dégradé, sortants de détention dans une perspective d’amorçage d’accompagnement médico-sociale ou de continuité des accompagnements effectués en détention, personnes hébergées dans le Dispositif National d’Accueil (DNA)…) ;
Des personnes ayant des conduites addictives.
Calendrier
Lancement de l’avis d’appel à projets : 19 décembre 2025
Clôture de l’appel à projets : 23 mars 2026
Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).
Cahier des charges :
Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous
Pour toute question :
Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 13 mars 2026 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP EMSP ADDICTO – 2025 ».
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France s’engage à en communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant posé une question, au plus tard le 18 mars 2026 (cinq jours avant la date limite de dépôt des dossiers).